DICTIONNAIRE DES DONNEES

Point d'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PTE/3
Code Sandre: PTE
Version:
Statut: Validé
Ce document présente les informations descriptives des points d'eau d'origines souterraines.
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Statut de l'usage au point d'eau

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Point d'eau version 3

Permet de préciser si l'usage renseigné correspond à l'usage projeté au moment de la déclaration ou à l'usage effectif réel. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°914. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:914::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/PTE/3/StatUsagePTE
StatUsagePTE
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