DICTIONNAIRE DES DONNEES

Un ilot PAC est un ensemble de parcelles culturales contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par vous-même, limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau…ou par d’autres exploitations. L'ensemble de ces parcelles sont stables d’une année sur l’autre. L’ensemble des îlots de l’exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d’aides (paiements à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l’environnement boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d’exploitation, contrats d’agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformés. La référence ilot PAC permet de faire le rapprochement entre le champ et l'ilot PAC. C'est une information facultative notamment en raison du fait qu'il existe des parcelles potentiellement épandables qui ne sont pas soumises à déclaration PAC. La référence ilot PAC est renseignée à l'aide de trois composantes dont la forme est la suivante: "Code SIRET de l'établissement initial" - "Année de validation de la première déclaration PAC" - "Numéro d'ordre de l'ilot PAC". Le code SIRET de l'établissement initial correspond au code SIRET de l'établissement de l'exploitation agricole qui est à l'origine de la déclaration PAC validée comportant l'ilot PAC en question. L'année de validation correspond à l'année pour laquelle la première déclaration PAC, comportant l'ilot PAC en question, a été validée. Le numéro d'ordre de l'ilot PAC correspond à celui qui est indiqué dans la première déclaration PAC qui a été validée.