DICTIONNAIRE DES DONNEES

Interlocuteurs du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0

Code Sandre: INC

Version:

Statut: Validé

Définition des données descriptives relatives aux interlocuteurs jouant un ou plusieurs rôles dans le domaine de l'eau

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Etablissement siège de l'entreprise

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Interlocuteurs du domaine de l'eau version 1.0

Un siège est un établissement qui a la qualité d'établissement principal. C'est le lieu où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Un siège social est défini seulement pour les personnes morales. Dans ce cas, chaque entreprise a un seul établissement siège. Pour une entreprise qui possède un seul établissement, celui-ci est aussi le siège.

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