DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ce paramètre précise si oui ou non le système de collecte dessert l'ensemble des zones contenues dans le périmètre de l'agglomération d'assainissement (si certains bâtiments ne sont pas encore raccordés mais disposent d’installations d’assainissement non collectif conformes, le réseau est considéré logiquement comme desservant l’ensemble des zones). Généralement, c’est le cas, sauf pour les rares agglomérations d'assainissement qui ne disposeraient pas du tout de réseau ; La liste de valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°485. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:485::::::referentiel:3.1:html