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DICTIONNAIRE DES DONNEES
Date de mise hors service de l'ouvrage de dépollution
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1
La date de mise hors service de l'ouvrage de dépollution est la date, exprimée au jour près, à laquelle l'ouvrage de dépollution cesse définitivement toute activité. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées et les unités de traitement des sous-produits. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateMiseHorServiceOuvrageDepollution | |
| DateMiseHorServiceOuvrageDepollution | |
| cct:DateType | |
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