DICTIONNAIRE DES DONNEES

Dispositifs de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/2.2

Code Sandre: DC

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Statut: Validé

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Date de mise en application de la démarche qualité pour ce domaine

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Dispositifs de collecte version 2.2

La date de mise en application de la démarche qualité pour le domaine est la date exprimée au jour près, à laquelle le document de référence est appliqué sur le dispositif de collecte.

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