DICTIONNAIRE DES DONNEES
Date du début de validité des capacités
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1
La date du début de validité des capacités est la date, exprimée au jour près, à laquelle les capacité hydrauliques s'appliquent au système de traitement d'eaux usées. La définition des capacités hydrauliques des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.
http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateDebValiditeCapacites | |
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