DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1

Code Sandre: SCL

Version:

Statut: Validé

Noter cette fiche :

Télécharger :
PDF
XSD
JSON

Date de mise en conformité du système de collecte

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1

La date de mise en conformité est la date, exprimée au jour près, à laquelle le système de collecte respecte (ou respectera) les prescriptions européennes sur les équipements (pas des performances mesurées). Cette date est soit une date effective, soit une date prévisionnelle.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/DateConformSysCol
Balise XML:	DateConformSysCol
Type:	cct:DateType
Longueur maximale: