fr_act  en_desact
 

Activités IPPC, Directive numero 2008/1/CE du 15/01/08

Description: 
Code Mnémonique Libellé Statut Définition * Création Modification
1 1 Industries d'activités énergétiques Validé Industries d'activités énergétiques 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
1.1 1.1 Installations de combustion d'une puissance calorifique de combustion supérieure à 50 MW. Validé Installations de combustion d'une puissance calorifique de combustion supérieure à 50 MW. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
1.2 1.2 Raffineries de pétrole et de gaz. Validé Raffineries de pétrole et de gaz. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
1.3 1.3 Cokeries. Validé Cokeries. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
1.4 1.4 Installations de gazéification et de liquéfaction du charbon. Validé Installations de gazéification et de liqu??faction du charbon. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
2 2 Production et transformation des métaux Validé Production et transformation des métaux 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
2.1 2.1 Installations de grillage ou de frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré. Validé Installations de grillage ou de frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfur??. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
2.2 2.2 Installations pour la production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue d'une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure. Validé Installations pour la production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue d'une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
2.3 2.3 Installations destinées à la transformation des métaux ferreux : Validé Installations destinées à la transformation des métaux ferreux : 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
2.3.a 2.3.a par laminage à chaud avec une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure ; Validé par laminage à chaud avec une capacité supérieure ?? 20 tonnes d'acier brut par heure ; 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
2.3.b 2.3.b par forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et lorsque la puissance calorifique mise en oeuvre est supérieure à 20 MW ; Validé par forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et lorsque la puissance calorifique mise en oeuvre est supérieure à 20 MW ; 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
2.3.c 2.3.c application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure. Validé application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
2.4 2.4 Fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour. Validé Fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
2.5 2.5 Installations : Validé Installations : 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
2.5.a 2.5.a destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques ; Validé destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques ; 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
2.5.b 2.5.b de fusion de métaux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie), ? Validé de fusion de métaux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie), d'une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
2.6 2.6 Installations de traitement de surface de métaux et de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique, lorsque le volume des cuves affect??es au traitement est supérieur à 30 m3. Validé Installations de traitement de surface de métaux et de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique, lorsque le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 m3. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
3 3 Industrie minérale Validé Industrie minérale 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
3.1 3.1 Installations destin??es à la production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ?? Validé Installations destinées à la production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou de chaux dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour, ou dans d'autres types de fours avec une capacit?? de production supérieure à 50 tonnes par jour. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
3.2 3.2 Installations destinées à la production d'amiante et la fabrication de produits à base d'amiante. Validé Installations destinées à la production d'amiante et à la fabrication de produits à base d'amiante. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
3.3 3.3 Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la production de fibres de verre avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour. Validé Installations destinées ?? la fabrication du verre, y compris celles destin????es à la production de fibres de verre avec une capacité de fusion sup???rieure à 20 tonnes par jour. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
3.4 3.4 Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour. Validé Installations destinées à la fusion de mati???res minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales avec une capacité de fusion supérieure ?? 20 tonnes par jour. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
3.5 3.5 Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaine, ? Validé Installations destin??es à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaine, avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou une capacité de four de plus de 4 m3 et une densit?? d'enfournement de plus de 300 kg/m3 par four. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4 4 Industrie chimique Validé Industrie chimique 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.1 4.1 Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques organiques de base, tels que : Validé Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques organiques de base, tels que : 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.1.a 4.1.a hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques) ; Validé hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, satur??s ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques) ; 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.1.b 4.1.b hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes, résines époxydes ; Validé hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, c????tones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes, résines ???poxydes ; 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.1.c 4.1.c hydrocarbures sulfurés ; Validé hydrocarbures sulfurés ; 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.1.d 4.1.d hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates ; Validé hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates ; 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.1.e 4.1.e hydrocarbures phosphorés ; Validé hydrocarbures phosphor?????s ; 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.1.f 4.1.f hydrocarbures halogénés ; Validé hydrocarbures halogénés ; 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.1.g 4.1.g dérivés organométalliques ; Validé dériv??s organométalliques ; 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.1.h 4.1.h matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) ; Validé matières plastiques de base (polymères, fibres synth??tiques, fibres à base de cellulose) ; 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.1.i 4.1.i caoutchoucs synthétiques ; Validé caoutchoucs synthétiques ; 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.1.j 4.1.j colorants et pigments; Validé colorants et pigments; 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.1.k 4.1.k tensioactifs et agents de surface. Validé tensioactifs et agents de surface. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.2 4.2 Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques inorganiques de base, tels que : Validé Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques inorganiques de base, tels que : 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.2.a 4.2.a gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle ; Validé gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrog??ne, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle ; 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.2.b 4.2.b acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés ; Validé acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés ; 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.2.c 4.2.c bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium ; Validé bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium ; 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.2.d 4.2.d sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent ; Validé sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent ; 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.2.e 4.2.e non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium. Validé non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.3 4.3 Installations chimiques destinées à la fabrication d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés). Validé Installations chimiques destinées à la fabrication d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés). 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.4 4.4 Installations chimiques destinées à la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides. Validé Installations chimiques destinées à la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.5 4.5 Installations utilisant un procédé chimique ou biologique destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques de base. Validé Installations utilisant un procédé chimique ou biologique destin??es à la fabrication de produits pharmaceutiques de base. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
4.6 4.6 Installations chimiques destinées à la fabrication d'explosifs. Validé Installations chimiques destinées à la fabrication d'explosifs. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
5 5 Gestion des déchets Validé Gestion des déchets 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
5.1 5.1 Installations pour l'élimination ou la valorisation des déchets dangereux de la liste visée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE, ? Validé Installations pour l'??limination ou la valorisation des déchets dangereux de la liste visée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE, telles que définies aux annexes II A et II B (opérations R 1, R 5, R 6, R 8 et R 9) de la directive 2006/12/CE et par la directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'??limination des huiles usagées (20), avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
5.2 5.2 Installations pour l'incinération des déchets municipaux (déchets ménagers et déchets similaires provenant des activités commerciales, industrielles et des administrations) d'une capacité supérieure à 3 tonnes par heure. Validé Installations pour l'incinération des déchets municipaux (déchets ménagers et déchets similaires provenant des activités commerciales, industrielles et des administrations) d'une capacité supérieure à 3 tonnes par heure. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
5.3 5.3 Installations pour l'élimination des déchets non dangereux, telle que définie à l'annexe II A de la directive 2006/12/CE sous les rubriques D 8, D 9, avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour. Validé Installations pour l'élimination des déchets non dangereux, telle que définie ?? l'annexe II A de la directive 2006/12/CE sous les rubriques D 8, D 9, avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
5.4 5.4 Décharges recevant plus de 10 tonnes par jour ou d'une capacité totale de plus de 25 000 tonnes, à l'exclusion des décharges de déchets inertes. Validé Décharges recevant plus de 10 tonnes par jour ou d'une capacité totale de plus de 25 000 tonnes, à l'exclusion des décharges de déchets inertes. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
6 6 Autres activités Validé Autres activités 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
6.1 6.1 Installations industrielles destinées à la fabrication de : Validé Installations industrielles destinées à la fabrication de : 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
6.1.a 6.1.a pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses ; Validé pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses ; 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
6.1.b 6.1.b papier et carton dont la capacité de production est supérieure à 20 tonnes par jour. Validé papier et carton dont la capacité de production est supérieure à 20 tonnes par jour. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
6.2 6.2 Installations destinées au prétraitement (opérations de lavage, de blanchiment, de mercerisation) ou à la teinture de fibres ou de textiles dont la capacité de traitement est supérieure à 10 tonnes par jour. Validé Installations destinées au prétraitement (opérations de lavage, de blanchiment, de mercerisation) ou à la teinture de fibres ou de textiles dont la capacité de traitement est supérieure à 10 tonnes par jour. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
6.3 6.3 Installations destinées au tannage des peaux, lorsque la capacité de traitement est supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour. Validé Installations destinées au tannage des peaux, lorsque la capacité de traitement est supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
6.4 6.4 6.4 Validé 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
6.4.a 6.4.a Abattoirs avec une capacité de production de carcasses supérieure à 50 tonnes par jour. Validé Abattoirs avec une capacit?? de production de carcasses supérieure à 50 tonnes par jour. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
6.4.b 6.4.b Traitement et transformation pour fabri. de produits alim. à partir: - de mat. première animale (autre que le lait) d'une capacité de production ... - de mat. première végétale d'une capacité de production ... Validé Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir: - de matière première animale (autre que le lait) d'une capacité de production de produits finis supérieure à 75 tonnes par jour, - de matière première végétale d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle). 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
6.4.c 6.4.c Traitement et transformation du lait, la quantité de lait reçu ??tant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle). Validé Traitement et transformation du lait, la quantité de lait reçu étant sup??rieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle). 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
6.5 6.5 Installations destinées à l'élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets d'animaux d'une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour. Validé Installations destin??es ?? l'élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets d'animaux d'une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
6.6 6.6 Installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs disposant de plus de : Validé Installations destinées à l'??levage intensif de volailles ou de porcs disposant de plus de : 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
6.6.a 6.6.a 40 000 emplacements pour la volaille ; Validé 40 000 emplacements pour la volaille ; 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
6.6.b 6.6.b 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) ; ou Validé 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) ; ou 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
6.6.c 6.6.c 750 emplacements pour truies. Validé 750 emplacements pour truies. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
6.7 6.7 Installations destinées au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, ? Validé Installations destinées au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 tonnes par an. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
6.8 6.8 Installations destinées à la fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation. Validé Installations destinées à la fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation. 2012-08-02 00:00:00 2012-08-02 00:00:00
Créateur: 
Sandre
Editeur: 
Sandre
Contributeur: 
Systeme d'information sur l'eau (SIE)
Date de dernière modification: 
02 Août 2012
Identifiant de la ressource: 
urn:sandre:donnees:613::::::referentiel:3.1:
Couverture: 
France entière
Haut