Informations détaillées

Code national de la zone	05003
Nom court de la zone sensible	Les cours d'eau gascons
Type de zone	Zone du registre des zones protégées de la DCE
Type de zone sensible	CM
TraitementDirectiveUWWT	P
Date du texte réglementaire	23-11-1994 00:00
Date limite de mise en conformité pour le phosphore	31-12-1998 00:00
Libellé de la zone protégée	ZoneSensible
Type de zone	1
Code du type de zone protégée	PA4A
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]