DICTIONNAIRE DES DONNEES
Noter cette fiche :
Date de signature du contrat
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2
Date, exprimée au jour près, de signature du contrat de milieu.
http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/DateSignatureProjetContratMilieu | |
DateSignatureProjetContratMilieu | |
cct:DateType | |
Haut