DICTIONNAIRE DES DONNEES
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Date de validation du dossier de candidature
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2
Date, exprimée au jour près, de validation du dossier de candidature.
http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/DateValCandidatureContratMilieu | |
DateValCandidatureContratMilieu | |
cct:DateType | |
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