DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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Contrat de Milieu transfrontalier

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Indique si le contrat de milieu est transfrontalier.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/ContratMilieuTransfront
ContratMilieuTransfront
cct:IndicatorType
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