DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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Commentaire sur la réalisation du périmètre du Contrat de milieu

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Complément d'information sur la réalisation du périmètre du contrat de milieu.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/CommentPerimContratMilieu
CommentPerimContratMilieu
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