DICTIONNAIRE DES DONNEES
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Etat d'avancement du Contrat de Milieu
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.0
Un même Contrat de milieu au cours de son cycle de vie passe par différents état d'avancement successifs. Décrit dans le nomenclature n°619.
http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.0/EtatAvancementContratMilieu | |
EtatAvancementContratMilieu | |
cct:CodeType | |
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