DICTIONNAIRE DES DONNEES
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Date limite de mise en conformité pour l'Azote
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 1.0
Date à laquelle toutes les stations d'épuration de la zone sensible doivent être mises en conformité pour l'azote.
http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/1.0/DateLimiteConformiteN | |
DateLimiteConformiteN | |
cct:DateType | |
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