DICTIONNAIRE DES DONNEES
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Année référentiel INSEE
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 1.0
Année du référentiel INSEE utilisée dans l'arrêté définissant la zone, exprimée sur 4 chiffres.
http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/1.0/AnneeRefInseeZoneVuln | |
AnneeRefInseeZoneVuln | |
cct:NumericType | |
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