DICTIONNAIRE DES DONNEES

Le type de classement décrit les différents niveaux de classement et de restriction qui peuvent être appliqués à une zone conchylicole par un arreté de classement qu'il soit permanent ou temporaire. Nomenclature : Type de classement conchylicole / PTL / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 1 ! Zone A ! Zone A 2 ! Zone B ! Zone B 3 ! Zone C ! Zone C 4 ! Zone D ! Zone D 5 ! Restriction ! Restriction 6 ! Interdiction ! Interdiction ---------------------------------------------------------------------- Interdiction : -------------- Interdiction totale de toute production pendant la période définie dans l’arrêté. Restriction : ------------- Production et mise sur le marché de coquillages pour la consommation humaine directe qu’après avoir subi pendant un temps suffisant soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un reparcage. Zone A : -------- Zone dans laquelle les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe Zone B : -------- Zone dans laquelle les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu’après avoir subi pendant un temps suffisant soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un reparcage. La pêche de loisir est possible mais les usagers sont invités à prendre quelques précautions (cuisson des coquillages souhaitable). Zone C : -------- Zone dans laquelle les coquillages ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu’après un reparcage de longue durée. La pêche de loisir est interdite. Zone D : -------- Zone où toute activité de pêche ou d’élevage est interdite. Fin de la nomenclature La liste relève de la responsabilité du SANDRE.