DICTIONNAIRE DES DONNEES

Suivi sanitaire des zones conchylicoles

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2002-1

Code Sandre: ZCY

Version:

Statut: Validé

Noter cette fiche :

Télécharger :
PDF
XSD
JSON

Signataire de l'arrêté de restriction ou d'interdiction temporaire

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Suivi sanitaire des zones conchylicoles version 2002-1

Le signataire de l'arrêté de restriction ou d'interdiction temporaire est désigné par " Préfet de/du " ou "Le Directeur Département des Affaires Maritimes" suivi du nom du département où il exerce ses fonctions. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département ou du Directeur Départemental des Affaires Maritimes où se situe la zone.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2002-1/SignataireArreteRestrictionTemp
Balise XML:	SignataireArreteRestrictionTemp
Type:	cct:TextType
Longueur maximale:	100