DICTIONNAIRE DES DONNEES

Suivi sanitaire des zones conchylicoles

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2002-1

Code Sandre: ZCY

Version:

Statut: Validé

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Commentaires sur l'arrêté de restriction ou d'interdiction temporaire

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Suivi sanitaire des zones conchylicoles version 2002-1

Ensemble des informations complémentaires que le préfet de département souhaite faire connaître sur l'arrêté. Par exemple, mentionner que l'interdiction de l'arrêté s'étend au delà des zones de pêche professionnelle et s'applique également aux zones de pêche touristique. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département ou du Directeur Départemental des Affaires Maritimes où se situe la zone.

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