DICTIONNAIRE DES DONNEES

Vigilance crues

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1

Code Sandre: VIC

Version:

Statut: Validé

Ce document décrit les données employées pour la vigilance crues.

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Sommaire:

ENTITE DE VIGILANCE CRUES EVENEMENT DE L'INFORMATION DE VIGILANCE CRUES GENEALOGIE DE L'ENTITE DE VIGILANCE CRUES GENEALOGIE DU TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES INFORMATION DE VIGILANCE CRUES INTERVENANT DU TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES

ENTITE DE VIGILANCE CRUES

Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). Une entité de vigilance crue peut être située au même endroit : - qu'une station hydrométrique lorsque l'entité est représentée par un point, - qu'un ou plusieurs cours d'eau lorsque l'entité est représentée par une ligne, - etc. Chaque entité de vigilance crues est gérée par un administrateur (ie. intervenant)

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/EntVigiCru
Balise XML:	EntVigiCru

Liste des propriétés:

Code de l'entité de vigilance crues

Identifiant, unique et non signifiant, de l'entité de vigilance crues. La gestion des identifiants uniques des entités de vigilance crues est assurée par le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi). Le...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/CdEntVigiCru
Balise XML:	CdEntVigiCru
Définition:	Identifiant, unique et non signifiant, de l'entité de vigilance crues. La gestion des identifiants uniques des entités de vigilance crues est assurée par le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi). Les créations et les modifications des entités de vigilance crues peuvent être demandées par leurs administrateurs via le site Web du service d'administration national des données et des référentiels sur l'eau (Sandre) ; le Schapi est ensuite chargé de les valider. Notons que ces administrateurs peuvent être des services de prévision des crues (SPC), des cellules de veille hydrométéorologique (CVH) ....
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Code du district hydrographique de l'entité de vigilance crues

Le code européen d'un district hydrographique est un identifiant alphanumérique attribué à chaque district à l'échelle de l'Europe. Lorsqu'un district hydrographique est inclus dans le territoire d'un seul Etat membre, le code européen est préfixé...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/CdDistrictEntVigiCru
Balise XML:	CdDistrictEntVigiCru
Définition:	Le code européen d'un district hydrographique est un identifiant alphanumérique attribué à chaque district à l'échelle de l'Europe. Lorsqu'un district hydrographique est inclus dans le territoire d'un seul Etat membre, le code européen est préfixé par deux caractères identifiant l'Etat membre en question (exemple: "FR" pour la France). Lorsqu'un district hydrographique englobe des territoires de plusieurs Etats membres, le code européen est préfixé par les caractères "EU". Exemple de code de district hydrographique: FRF (ADOUR-GARONNE); EU31 (Seine). Le code du district hydrographique repose sur la liste des valeurs possibles administrées par le Sandre selon la nomenclature n°454. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:454::::::referentiel:3.1:html
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Type:
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Nom commun de l'entité de vigilance crues

Désignation de l'entité de vigilance crues. La convention d'écriture du nom commun de l'entité de la vigilance crues est imposée par le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/NomEntVigiCru
Balise XML:	NomEntVigiCru
Définition:	Désignation de l'entité de vigilance crues. La convention d'écriture du nom commun de l'entité de la vigilance crues est imposée par le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi).
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Géométrie de l'entité de vigilance de crues

Forme géographique de l'entité de vigilance crues - représentée par un point, une courbe ou une surface - sur laquelle porte la vigilance crues. Prenons l'exemple d'un tronçon de vigilance crues, il s'agit d'un linéaire de cours d'eau assimilable...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/GeomEntVigiCru
Balise XML:	GeomEntVigiCru
Définition:	Forme géographique de l'entité de vigilance crues - représentée par un point, une courbe ou une surface - sur laquelle porte la vigilance crues. Prenons l'exemple d'un tronçon de vigilance crues, il s'agit d'un linéaire de cours d'eau assimilable à un tronçon hydrographique thématique lui même assimilable à une entité de vigilance crues représentée par une ou plusieurs lignes. Prenons l'autre exemple d'une station hydrométrique, il s'agit d'un lieu placé sur un cours d'eau assimilable géométriquement à une entité de vigilance crues représentée par un point.
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Type:
Longueur max:

Date et heure de création de l'entité de vigilance de crues

Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'entité de vigilance crues est créée. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/DtHrCreatEntVigiCru
Balise XML:	DtHrCreatEntVigiCru
Définition:	Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'entité de vigilance crues est créée. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).
Cardinalité min:	1
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Type:	cct:DateTimeType
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Date et heure de mise à jour de l'entité de vigilance de crues

Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'entité de vigilance crues est mise à jour. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/DtHrMajEntVigiCru
Balise XML:	DtHrMajEntVigiCru
Définition:	Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'entité de vigilance crues est mise à jour. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).
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Statut de l'entité de vigilance de crues

Indication sur l'état de validité de l'entité de vigilance crues. Lorsque le statut prend pour valeur possible 'valide', des informations de vigilance peuvent être rattachées à l'entité de vigilance crues. Dès lors qu'il prend la valeur possible '...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/StEntVigiCru
Balise XML:	StEntVigiCru
Définition:	Indication sur l'état de validité de l'entité de vigilance crues. Lorsque le statut prend pour valeur possible 'valide', des informations de vigilance peuvent être rattachées à l'entité de vigilance crues. Dès lors qu'il prend la valeur possible 'gelée', plus aucune information de vigilance ne peut être rattachée à l'entité de vigilance crues . Le statut de l'entité vigilance crues prend l'une des valeurs possibles administrées par le Sandre selon la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
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Liste des associations:

aPourAdministrateur INTERVENANT

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Balise XML:	aPourAdministrateur
Définition:	Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
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filsBoitEntVigiCru ENTITE DE VIGILANCE CRUES

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/EntVigiCru
Balise XML:	filsBoitEntVigiCru
Définition:	Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). Une entité de vigilance crue peut être située au même endroit : - qu'une station hydrométrique lorsque l'entité est représentée par un point, - qu'un ou plusieurs cours d'eau lorsque l'entité est représentée par une ligne, - etc. Chaque entité de vigilance crues est gérée par un administrateur (ie. intervenant)
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genealogieDeLEntVigiCru GENEALOGIE DE L'ENTITE DE VIGILANCE CRUES

Succession d'entités de vigilance crues qui établit une filiation temporelle (cette notion est différente de celle de filiation géographique entre des entités de vigilance - i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). La généalog...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/GeneEntVigiCru
Balise XML:	genealogieDeLEntVigiCru
Définition:	Succession d'entités de vigilance crues qui établit une filiation temporelle (cette notion est différente de celle de filiation géographique entre des entités de vigilance - i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). La généalogie trace les évolutions des entités de vigilance crues au cours du temps.
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infoDeVigilanceDeLEntite INFORMATION DE VIGILANCE CRUES

Ensemble des renseignements (i.e. production) relatifs à la situation dans laquelle se trouve une entité de vigilance crues . La situation de vigilance crues correspond au niveau de risque encouru par la population concernée par l'entité de vigila...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/InfoVigiCru
Balise XML:	infoDeVigilanceDeLEntite
Définition:	Ensemble des renseignements (i.e. production) relatifs à la situation dans laquelle se trouve une entité de vigilance crues . La situation de vigilance crues correspond au niveau de risque encouru par la population concernée par l'entité de vigilance, dans les 24 heures suivant la date d'émission de l'information de vigilance crues.
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communesRegDeLEntite COMMUNE

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.0/Commune
Balise XML:	communesRegDeLEntite
Définition:	La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
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pereBoitEntVigiCru ENTITE DE VIGILANCE CRUES

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/EntVigiCru
Balise XML:	pereBoitEntVigiCru
Définition:	Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). Une entité de vigilance crue peut être située au même endroit : - qu'une station hydrométrique lorsque l'entité est représentée par un point, - qu'un ou plusieurs cours d'eau lorsque l'entité est représentée par une ligne, - etc. Chaque entité de vigilance crues est gérée par un administrateur (ie. intervenant)
Cardinalité min:	0
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aPourGeneEntVigiCru GENEALOGIE DE L'ENTITE DE VIGILANCE CRUES

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/GeneEntVigiCru
Balise XML:	aPourGeneEntVigiCru
Définition:	Succession d'entités de vigilance crues qui établit une filiation temporelle (cette notion est différente de celle de filiation géographique entre des entités de vigilance - i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). La généalogie trace les évolutions des entités de vigilance crues au cours du temps.
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estInclueDansLeTCC TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/TCC
Balise XML:	estInclueDansLeTCC
Définition:	Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi)) ont compétence en matière de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique. La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit : - du schémas directeurs de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C). - du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).
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communesDeLEntie COMMUNE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.0/Commune
Balise XML:	communesDeLEntie
Définition:	La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

Relations externe:

ENTITE HYDROGRAPHIQUE:

Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un p...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ETH/1.1/EntiteHydrographique
Balise XML:	estLeSegmentHydrographique
Définition:	Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un plan d’eau ou une ligne littorale. La nature d’une entité hydrographique n’est pas constante sur toute l’entité. Par exemple, un cours d’eau naturel peut être aménagé sur une partie. Tous ces changements peuvent être indiqués en distinguant des sous-milieux sur l’entité. Les entités hydrographiques sont décomposées en deux types : - les entités hydrographiques linéaires ou cours d’eau, - les entités hydrographiques surfaciques correspondant aux plans d’eau et aux entités linéaires dont les zones larges (supérieures à 50 mètres) sont représentées par des éléments surfaciques. Une entité hydrographique surfacique peut être traversée par un cours d’eau, qui sera nommé cours d’eau principal. Chaque entité est identifiée par un code générique unique au niveau national. Ce code alphanumérique sur 8 positions est constitué de tirets et de caractères. Par exemple, un cours d'eau qui traverse plusieurs zones ou plusieurs sous-secteurs aura un code générique du format des codes génériques suivants "V12-4000" ou "R5--0420" (cf. ci-après pour la règle de construction). De plus, une entité hydrographique possède une dénomination dite principale. Règle de construction du code générique de l’entité hydrographique : A chaque entité hydrographique est attribué un numéro à 3 chiffres (5, 6 et 7ème caractères) unique pour le milieu et la ou les zones hydrographiques auxquels elle appartient : il s'agit du numéro de l'entité hydrographique. Une entité hydrographique appartenant à plusieurs zones conserve son numéro d'entité dans toutes les zones concernées. Deux entités hydrographiques d'un même milieu appartenant à deux sous-milieux différents auront des numéros d'entité distincts. Les quatre premiers caractères du code générique correspondent à l’ensemble des codes invariants des zones hydrographiques, le reste des caractères étant remplacé par des tirets ‘-‘. Par exemple, le cours d’eau “ Viveronne ” a pour numéro de l’entité : 050 et pour code milieu : 0. Ce cours d’eau est situé à l’intérieur d’une seule zone hydrographique : P737. Son code générique est donc : P7370500 Le cours d’eau “ La Dronne ” a pour numéro d’entité : 025 et pour code milieu : 0 . Ce cours d’eau traverse plusieurs zones hydrographiques (même plusieurs sous-secteurs ) : P746,P744, P742, P70, P734, P731, P730, P716, P715, P714, P711, P710, P702, P701, P700. Parmi ces codes, seuls les deux caractères sont invariants. Son code générique est donc : P7--0250 De manière similaire, la Garonne a pour numéro d’entité : 000 et pour code milieu : 0. Ce cours traverse plusieurs secteurs hydrographiques (tout commencant par “ 0 ”. Son code générique est : 0---00000 L'identification et la définition des entités hydrographiques relève de la responsabilité des Agences de l'Eau.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	unbounded
Type:
Longueur max:

EVENEMENT DE L'INFORMATION DE VIGILANCE CRUES

Fait marquant utile à la bonne compréhension de l'information de vigilance crues. L'événement de l'information de vigilance crues est déclaré par un intervenant à un instant donné.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/EvenInfoVigiCru
Balise XML:	EvenInfoVigiCru

Liste des propriétés:

Date et heure de l'événement de l'information de vigilance crues

Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'événement de l'information de vigilance crues est rédigé. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/DtHrEvenInfoVigiCru
Balise XML:	DtHrEvenInfoVigiCru
Définition:	Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'événement de l'information de vigilance crues est rédigé. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Fait de l'événement de l'information de vigilance crues

Description de la nature de l'événement et de sa relation vis à vis de l'information de vigilance crues.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/ComEvenInfoVigiCru
Balise XML:	ComEvenInfoVigiCru
Définition:	Description de la nature de l'événement et de sa relation vis à vis de l'information de vigilance crues.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Liste des associations:

InfoVigiCru INFORMATION DE VIGILANCE CRUES

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/InfoVigiCru
Balise XML:	InfoVigiCru
Définition:	Ensemble des renseignements (i.e. production) relatifs à la situation dans laquelle se trouve une entité de vigilance crues . La situation de vigilance crues correspond au niveau de risque encouru par la population concernée par l'entité de vigilance, dans les 24 heures suivant la date d'émission de l'information de vigilance crues.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

Intervenant INTERVENANT

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Balise XML:	Intervenant
Définition:	Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

GENEALOGIE DE L'ENTITE DE VIGILANCE CRUES

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/GeneEntVigiCru
Balise XML:	GeneEntVigiCru

Liste des propriétés:

Type de généalogie de l'entité de vigilance crues

Nature de l'opération de modification de la généalogie de l'entité de vigilance crues. Le type de généalogie de l'entité de vigilance crues prend l'une des valeurs possibles définies selon la nomenclature Sandre n°590. cf http://www.sandre.eaufra...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/TypeGeneEntVigiCru
Balise XML:	TypeGeneEntVigiCru
Définition:	Nature de l'opération de modification de la généalogie de l'entité de vigilance crues. Le type de généalogie de l'entité de vigilance crues prend l'une des valeurs possibles définies selon la nomenclature Sandre n°590. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Date et heure de généalogie de l'entité de vigilance crues

Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'évolution a été apportée à l'entité de vigilance crues. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universelle).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/DtMajGeneEntVigiCru
Balise XML:	DtMajGeneEntVigiCru
Définition:	Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'évolution a été apportée à l'entité de vigilance crues. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universelle).
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Commentaire sur la généalogie de l'entité de vigilance crues

Observation, sous forme de texte libre, visant à décrire la nature de l'évolution apportée à l'entité de vigilance crues.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/ComGeneEntVigiCru
Balise XML:	ComGeneEntVigiCru
Définition:	Observation, sous forme de texte libre, visant à décrire la nature de l'évolution apportée à l'entité de vigilance crues.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	255

Liste des associations:

EntVigiCru ENTITE DE VIGILANCE CRUES

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/EntVigiCru
Balise XML:	EntVigiCru
Définition:	Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). Une entité de vigilance crue peut être située au même endroit : - qu'une station hydrométrique lorsque l'entité est représentée par un point, - qu'un ou plusieurs cours d'eau lorsque l'entité est représentée par une ligne, - etc. Chaque entité de vigilance crues est gérée par un administrateur (ie. intervenant)
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

GENEALOGIE DU TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES

Succession de territoires de compétence crues (TCC) qui établit une filiation. La généalogie trace les évolutions des TCC au cours du temps.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/GeneTCC
Balise XML:	GeneTCC

Liste des propriétés:

Type de généalogie du territoires de compétence crues

Nature de l'opération de modification de la généalogie du territoire de compétence crues (TCC). Le type de généalogie du territoires de compétence crues prend l'une des valeurs possibles définies selon la nomenclature Sandre n°590. cf http://www...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/TypeGeneTCC
Balise XML:	TypeGeneTCC
Définition:	Nature de l'opération de modification de la généalogie du territoire de compétence crues (TCC). Le type de généalogie du territoires de compétence crues prend l'une des valeurs possibles définies selon la nomenclature Sandre n°590. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Date et heure de modification de la généalogie du territoire de compétence crues

Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où le territoire de compétence crues (TCC) fait l'objet d'une évolution. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/DtHrMajGeneTCC
Balise XML:	DtHrMajGeneTCC
Définition:	Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où le territoire de compétence crues (TCC) fait l'objet d'une évolution. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Commentaire sur la modification de la généalogie du territoire de compétence crues

Complément d'information sur l'opération visant à créer et/ou modifier un territoire de compétence crues (TCC).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/ComGeneTCC
Balise XML:	ComGeneTCC
Définition:	Complément d'information sur l'opération visant à créer et/ou modifier un territoire de compétence crues (TCC).
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	255

Liste des associations:

TCC TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/TCC
Balise XML:	TCC
Définition:	Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi)) ont compétence en matière de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique. La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit : - du schémas directeurs de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C). - du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

INFORMATION DE VIGILANCE CRUES

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/InfoVigiCru
Balise XML:	InfoVigiCru

Liste des propriétés:

Référence de l'information de vigilance crues

Partie de l'identifiant , unique et non signifiant, de l'information de vigilance crues. L'identifiant complet de l'information de vigilance crues comporte la référence de l’information de vigilance crues et le code de l'intervenant chargé de la ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/RefInfoVigiCru
Balise XML:	RefInfoVigiCru
Définition:	Partie de l'identifiant , unique et non signifiant, de l'information de vigilance crues. L'identifiant complet de l'information de vigilance crues comporte la référence de l’information de vigilance crues et le code de l'intervenant chargé de la production de l'information de vigilance crues (cf. producteur).
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	20

Date et heure de l'information de vigilance crues

Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'information de vigilance crues est produite. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/DtHrInfoVigiCru
Balise XML:	DtHrInfoVigiCru
Définition:	Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'information de vigilance crues est produite. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Type de portée géographique de l'information de vigilance crues

Catégorie de portée géographique de l'information de vigilance crues. Elle repose sur la liste des valeurs possibles administrées par le Sandre selon la nomenclature n°849. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:849::::::referen...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/TypPortGeoInfoVigiCru
Balise XML:	TypPortGeoInfoVigiCru
Définition:	Catégorie de portée géographique de l'information de vigilance crues. Elle repose sur la liste des valeurs possibles administrées par le Sandre selon la nomenclature n°849. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:849::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Type de mise à jour de l'information de vigilance crues

Catégorie d'horaire de production de l'information de vigilance crues. La liste des valeurs possibles administrées par le Sandre du type de mise à jour de l'information de vigilance crues est définie selon la nomenclature n°844. cf http://www.s...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/TypInfoVigiCru
Balise XML:	TypInfoVigiCru
Définition:	Catégorie d'horaire de production de l'information de vigilance crues. La liste des valeurs possibles administrées par le Sandre du type de mise à jour de l'information de vigilance crues est définie selon la nomenclature n°844. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:844::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Date et heure de la prochaine information de vigilance crues

Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, à laquelle sera publiée au plus tard la prochaine information de vigilance crues. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/DtHrSuiInfoVigiCru
Balise XML:	DtHrSuiInfoVigiCru
Définition:	Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, à laquelle sera publiée au plus tard la prochaine information de vigilance crues. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Niveau de vigilance de l’information de vigilance crues

Niveau de vigilance correspondant au risque encouru par la population concernée par l'entité de vigilance crues, dans les 24 heures suivant la date d'émission de l'information de vigilance crues. Il y a 4 niveaux de vigilance crues classés du nive...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/NivInfoVigiCru
Balise XML:	NivInfoVigiCru
Définition:	Niveau de vigilance correspondant au risque encouru par la population concernée par l'entité de vigilance crues, dans les 24 heures suivant la date d'émission de l'information de vigilance crues. Il y a 4 niveaux de vigilance crues classés du niveau de risque le plus faible au plus élevé (de 1 à 4). Chaque entité de vigilance crues se voit affecté un niveau . Le niveau de vigilance de l’information de vigilance crues prend l'une des valeurs possibles administrées par le Sandre selon la nomenclature n°837. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:837::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Durée de retour d'un aléa de l'information de vigilance crues

Terme associé à la probabilité (i.e. durée de retour d'un événement) qu'un épisode se produise (exemple : crue centennale). La durée de retour d'un aléa de l'information de vigilance crues prend l'une des valeurs possibles de la nomenclature Sand...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/PeriodInfoVigiCru
Balise XML:	PeriodInfoVigiCru
Définition:	Terme associé à la probabilité (i.e. durée de retour d'un événement) qu'un épisode se produise (exemple : crue centennale). La durée de retour d'un aléa de l'information de vigilance crues prend l'une des valeurs possibles de la nomenclature Sandre n°894. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:894::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Qualification de l'information de vigilance crues

Etat de validité de l'information de vigilance crues indiquée par le producteur de l'information. La qualification de l'information de vigilance crues prend l'une des valeurs possibles administrées par le Sandre selon selon la nomenclature n°848. ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/QualifInfoVigiCru
Balise XML:	QualifInfoVigiCru
Définition:	Etat de validité de l'information de vigilance crues indiquée par le producteur de l'information. La qualification de l'information de vigilance crues prend l'une des valeurs possibles administrées par le Sandre selon selon la nomenclature n°848. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:848::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Nouvelle portant sur l'information de vigilance crues

Fait(s) nouveau(x), exprimé(s) sous la forme d'un texte libre, dont l'objectif est de commenter l'information de vigilance crues comparée à la précédente information publiée.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/CoNoInfoVigiCru
Balise XML:	CoNoInfoVigiCru
Définition:	Fait(s) nouveau(x), exprimé(s) sous la forme d'un texte libre, dont l'objectif est de commenter l'information de vigilance crues comparée à la précédente information publiée.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Commentaire de l'information de vigilance crues

Texte libre décrivant la situation actuelle et l'évolution prévue de l'information de vigilance crues.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/ComInfoVigiCru
Balise XML:	ComInfoVigiCru
Définition:	Texte libre décrivant la situation actuelle et l'évolution prévue de l'information de vigilance crues.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Conseil de l'information de vigilance crues

Indication, exprimée sous la forme d'un texte libre, sur les actions à mener au regard de l'information de vigilance crues.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/ConsInfoVigiCru
Balise XML:	ConsInfoVigiCru
Définition:	Indication, exprimée sous la forme d'un texte libre, sur les actions à mener au regard de l'information de vigilance crues.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Conséquences de l'information de vigilance crues

Ensemble d'événements possibles, exprimés sous la forme d'un texte libre, entraînés par l'information de vigilance crues.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/ConInfoVigiCru
Balise XML:	ConInfoVigiCru
Définition:	Ensemble d'événements possibles, exprimés sous la forme d'un texte libre, entraînés par l'information de vigilance crues.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Liste des associations:

estProducteurDeLInfo INTERVENANT

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Balise XML:	estProducteurDeLInfo
Définition:	Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

estLaSyntheseDe INFORMATION DE VIGILANCE CRUES

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/InfoVigiCru
Balise XML:	estLaSyntheseDe
Définition:	Ensemble des renseignements (i.e. production) relatifs à la situation dans laquelle se trouve une entité de vigilance crues . La situation de vigilance crues correspond au niveau de risque encouru par la population concernée par l'entité de vigilance, dans les 24 heures suivant la date d'émission de l'information de vigilance crues.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

faitDeLInfoDeVigilanceCrues EVENEMENT DE L'INFORMATION DE VIGILANCE CRUES

Fait marquant utile à la bonne compréhension de l'information de vigilance crues. L'événement de l'information de vigilance crues est déclaré par un intervenant à un instant donné.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/EvenInfoVigiCru
Balise XML:	faitDeLInfoDeVigilanceCrues
Définition:	Fait marquant utile à la bonne compréhension de l'information de vigilance crues. L'événement de l'information de vigilance crues est déclaré par un intervenant à un instant donné.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

aPourSynthese INFORMATION DE VIGILANCE CRUES

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/InfoVigiCru
Balise XML:	aPourSynthese
Définition:	Ensemble des renseignements (i.e. production) relatifs à la situation dans laquelle se trouve une entité de vigilance crues . La situation de vigilance crues correspond au niveau de risque encouru par la population concernée par l'entité de vigilance, dans les 24 heures suivant la date d'émission de l'information de vigilance crues.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1

porteSurLEntite ENTITE DE VIGILANCE CRUES

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/EntVigiCru
Balise XML:	porteSurLEntite
Définition:	Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). Une entité de vigilance crue peut être située au même endroit : - qu'une station hydrométrique lorsque l'entité est représentée par un point, - qu'un ou plusieurs cours d'eau lorsque l'entité est représentée par une ligne, - etc. Chaque entité de vigilance crues est gérée par un administrateur (ie. intervenant)
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

INTERVENANT DU TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES

Organisme ou service d'un organisme (i.e. intervenant) ayant au rôle vis à vis d'un territoire de compétence crues (TCC) sur une période donnée. L'intervenant du TCC peut porter différents rôles dont celui d'administrateur des données tel que défini dans le schémas directeurs de la prévision des crues (cf circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/IntTCC
Balise XML:	IntTCC

Liste des propriétés:

Date de début du rôle de l'intervenant du territoire de compétence crues

Indication du jour, mois et année, exprimée au jour près, où l'intervenant commence à assurer son rôle vis à vis d'un territoire de compétence crues (TCC). Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/DtDebIntTCC
Balise XML:	DtDebIntTCC
Définition:	Indication du jour, mois et année, exprimée au jour près, où l'intervenant commence à assurer son rôle vis à vis d'un territoire de compétence crues (TCC). Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Rôle de l'intervenant du territoire de compétence crues

Rôle assuré par l'intervenant vis à vis d'un territoire de compétence crues (TCC). Il prend l'une des valeurs possibles administrées par le Sandre selon la nomenclature n°850. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:850::::::refe...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/RoIntTCC
Balise XML:	RoIntTCC
Définition:	Rôle assuré par l'intervenant vis à vis d'un territoire de compétence crues (TCC). Il prend l'une des valeurs possibles administrées par le Sandre selon la nomenclature n°850. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:850::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Date de fin du rôle de l'intervenant du territoire de compétence crues

Indication du jour, mois et année, exprimée au jour près, à partir de laquelle l'intervenant n'assure plus son rôle vis à vis du territoire de compétence crues (TCC). Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel). Tant que la date de...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/DtFinIntTCC
Balise XML:	DtFinIntTCC
Définition:	Indication du jour, mois et année, exprimée au jour près, à partir de laquelle l'intervenant n'assure plus son rôle vis à vis du territoire de compétence crues (TCC). Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel). Tant que la date de fin n'est pas renseignée, l'intervenant continue d'assurer son rôle vis à vis du TCC.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Liste des associations:

TCC TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/TCC
Balise XML:	TCC
Définition:	Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi)) ont compétence en matière de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique. La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit : - du schémas directeurs de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C). - du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

Intervenant INTERVENANT

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Balise XML:	Intervenant
Définition:	Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES

Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi)) ont compétence en matière de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique. La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit : - du schémas directeurs de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C). - du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/TCC
Balise XML:	TCC

Liste des propriétés:

Code du territoire de compétence crues

Identifiant unique et non signifiant du territoire de compétence crues (TCC). Cet identifiant est sous la responsabilité du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) qui assure la consolidation du réfé...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/CdTCC
Balise XML:	CdTCC
Définition:	Identifiant unique et non signifiant du territoire de compétence crues (TCC). Cet identifiant est sous la responsabilité du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) qui assure la consolidation du référentiel national des TCC.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:NumericType
Longueur max:

Libellé du territoire de compétence crues

Désignation commune du territoire de compétence crues (TCC), telle que définie au sein des textes réglementaires associés. En l'absence de texte réglementaire le précisant, le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inond...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/LbTCC
Balise XML:	LbTCC
Définition:	Désignation commune du territoire de compétence crues (TCC), telle que définie au sein des textes réglementaires associés. En l'absence de texte réglementaire le précisant, le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) fourni le libellé du territoire de compétence crues.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	50

Acronyme du territoire du territoire de compétence crues

Abréviation commune du territoire de compétence crues (TCC). Il peut correspondre à l'abréviation du service de prévision des crues (SPC) ou de la cellule de veille hydrométéorologique (CVH) (ie. intervenant) en charge du TCC.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/AcroTCC
Balise XML:	AcroTCC
Définition:	Abréviation commune du territoire de compétence crues (TCC). Il peut correspondre à l'abréviation du service de prévision des crues (SPC) ou de la cellule de veille hydrométéorologique (CVH) (ie. intervenant) en charge du TCC.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	10

Surface du territoire de compétence crues

Géométrie du territoire de compétence crues (TCC) représentée par une surface telle que définie au sein des textes réglementaires associés.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/GeomTCC
Balise XML:	GeomTCC
Définition:	Géométrie du territoire de compétence crues (TCC) représentée par une surface telle que définie au sein des textes réglementaires associés.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Date et heure de création du territoire de compétence crues

Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où le territoire de compétence crues (TCC) est créé. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/DtHrCreatTCC
Balise XML:	DtHrCreatTCC
Définition:	Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où le territoire de compétence crues (TCC) est créé. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Date et heure de mise à jour du territoire de compétence crues

Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où le territoire de compétence crues (TCC) est mis à jour. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/DtHrMajTCC
Balise XML:	DtHrMajTCC
Définition:	Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où le territoire de compétence crues (TCC) est mis à jour. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Statut du territoire de compétence crues

Indication sur l'état de validité du territoire de compétence crues (TCC). Le statut du TCC prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::refere...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/StTCC
Balise XML:	StTCC
Définition:	Indication sur l'état de validité du territoire de compétence crues (TCC). Le statut du TCC prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Liste des associations:

estDefiniReglementairement CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.0/CircAdminBassin
Balise XML:	estDefiniReglementairement
Définition:	La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

aPourTexteReglementaire TEXTE REGLEMENTAIRE

Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/TexteReglem
Balise XML:	aPourTexteReglementaire
Définition:	Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
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geneDuTCC GENEALOGIE DU TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES

Succession de territoires de compétence crues (TCC) qui établit une filiation. La généalogie trace les évolutions des TCC au cours du temps.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/GeneTCC
Balise XML:	geneDuTCC
Définition:	Succession de territoires de compétence crues (TCC) qui établit une filiation. La généalogie trace les évolutions des TCC au cours du temps.
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inclutLEntité ENTITE DE VIGILANCE CRUES

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/EntVigiCru
Balise XML:	inclutLEntité
Définition:	Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). Une entité de vigilance crue peut être située au même endroit : - qu'une station hydrométrique lorsque l'entité est représentée par un point, - qu'un ou plusieurs cours d'eau lorsque l'entité est représentée par une ligne, - etc. Chaque entité de vigilance crues est gérée par un administrateur (ie. intervenant)
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estLInterlocuteur INTERVENANT DU TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/IntTCC
Balise XML:	estLInterlocuteur
Définition:	Organisme ou service d'un organisme (i.e. intervenant) ayant au rôle vis à vis d'un territoire de compétence crues (TCC) sur une période donnée. L'intervenant du TCC peut porter différents rôles dont celui d'administrateur des données tel que défini dans le schémas directeurs de la prévision des crues (cf circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C).
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aPourGeneTCC GENEALOGIE DU TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES

Succession de territoires de compétence crues (TCC) qui établit une filiation. La généalogie trace les évolutions des TCC au cours du temps.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1/GeneTCC
Balise XML:	aPourGeneTCC
Définition:	Succession de territoires de compétence crues (TCC) qui établit une filiation. La généalogie trace les évolutions des TCC au cours du temps.
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