DICTIONNAIRE DES DONNEES

Vigilance crues

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1
Code Sandre: VIC
Version:
Statut: Validé
Ce document décrit les données employées pour la vigilance crues
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TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Vigilance crues version 1.1

Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi)) ont compétence en matière de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique. Des ajustements sur des limites administratives peuvent être effectués si l'impact hydrologique est négligeable. Ceci afin de ne pas impliquer ou impacter certains acteurs inutilement. La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit : - du schémas directeurs de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C). - du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TCC
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