DICTIONNAIRE DES DONNEES

Vigilance crues

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1
Code Sandre: VIC
Version:
Statut: Validé
Ce document décrit les données employées pour la vigilance crues
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Ontologie
Sommaire:
BASSIN VERSANT DE VIGILANCE CRUES ENTITE DE VIGILANCE CRUES GENEALOGIE DE L'ENTITE DE VIGILANCE CRUES GENEALOGIE DU TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES INFORMATION DE VIGILANCE CRUES INTERVENANT DU TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES POINT DE VIGILANCE CRUES SEGMENT DU TRONCON DE VIGILANCE CRUES TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES TERRITOIRE DE VIGILANCE CRUES TEXTE REGLEMENTAIRE DU TCC TRONCON DE VIGILANCE CRUES

BASSIN VERSANT DE VIGILANCE CRUES

Surface drainée par un cours d'eau principal et ses affluents répondant aux enjeux de la vigilance crues. Le bassin versant de vigilance crues est destiné à priori à porter l'information de vigilance crues au cours du temps.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/BassinEntVigiCru
BassinEntVigiCru

Cette entité hérite de ENTITE DE VIGILANCE CRUES

ENTITE DE VIGILANCE CRUES

Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). Une entité de vigilance crue peut être située au même endroit : - qu'une station hydrométrique lorsque l'entité est représentée par un point, - qu'un ou plusieurs cours d'eau lorsque l'entité est représentée par une ligne, - etc. Chaque entité de vigilance crues est gérée par un administrateur (ie. intervenant)

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/EntVigiCru
EntVigiCru

Liste des propriétés:

Identifiant, unique et non signifiant, de l'entité de vigilance crues. La gestion des identifiants uniques des entités de vigilance crues est assurée par le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi). Le...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/CdEntVigiCru
CdEntVigiCru
Identifiant, unique et non signifiant, de l'entité de vigilance crues. La gestion des identifiants uniques des entités de vigilance crues est assurée par le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi). Les créations et les modifications des entités de vigilance crues peuvent être demandées par leurs administrateurs via le site Web du service d'administration national des données et des référentiels sur l'eau (Sandre) ; le Schapi est ensuite chargé de les valider. Notons que ces administrateurs peuvent être des services de prévision des crues (SPC), des cellules de veille hydrométéorologique (CVH) ....
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Catégorie d'entité de vigilance crues. Le type de l'entité de vigilance crues repose sur la liste des valeurs possibles administrées par le Sandre selon la nomenclature n°849. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:849::::::refe...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TypEntVigiCru
TypEntVigiCru
Catégorie d'entité de vigilance crues. Le type de l'entité de vigilance crues repose sur la liste des valeurs possibles administrées par le Sandre selon la nomenclature n°849. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:849::::::referentiel:3.1:html
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Désignation de l'entité de vigilance crues. La convention d'écriture du nom commun de l'entité de la vigilance crues est imposée par le Réglement d'Information sur les Crues (RIC).

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/LbEntVigiCru
LbEntVigiCru
Désignation de l'entité de vigilance crues. La convention d'écriture du nom commun de l'entité de la vigilance crues est imposée par le Réglement d'Information sur les Crues (RIC).
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Abréviation commune de l'entité de vigilance crues. Aucune convention d'écriture n'est imposée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/AcroEntVigiCru
AcroEntVigiCru
Abréviation commune de l'entité de vigilance crues. Aucune convention d'écriture n'est imposée.
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Forme géographique de l'entité de vigilance crues - représentée par un point, une courbe ou une surface - sur laquelle porte la vigilance crues. Prenons l'exemple d'un tronçon de vigilance crues, il s'agit d'un linéaire de cours d'eau assimilable...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/GeomEntVigiCru
GeomEntVigiCru
Forme géographique de l'entité de vigilance crues - représentée par un point, une courbe ou une surface - sur laquelle porte la vigilance crues. Prenons l'exemple d'un tronçon de vigilance crues, il s'agit d'un linéaire de cours d'eau assimilable à un tronçon hydrographique thématique lui même assimilable à une entité de vigilance crues représentée par une ou plusieurs lignes. Prenons l'autre exemple d'une station hydrométrique, il s'agit d'un lieu placé sur un cours d'eau assimilable géométriquement à une entité de vigilance crues représentée par un point.
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Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'entité de vigilance crues est créée. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/DtHrCreatEntVigiCru
DtHrCreatEntVigiCru
Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'entité de vigilance crues est créée. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).
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cct:DateTimeType

Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'entité de vigilance crues est mise à jour. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/DtHrMajEntVigiCru
DtHrMajEntVigiCru
Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'entité de vigilance crues est mise à jour. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).
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Indication sur l'état de validité de l'entité de vigilance crues. Lorsque le statut prend pour valeur possible 'validé', des informations de vigilance peuvent être rattachées à l'entité de vigilance crues. Dès lors qu'il prend la valeur possible '...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/StEntVigiCru
StEntVigiCru
Indication sur l'état de validité de l'entité de vigilance crues. Lorsque le statut prend pour valeur possible 'validé', des informations de vigilance peuvent être rattachées à l'entité de vigilance crues. Dès lors qu'il prend la valeur possible 'gelé', plus aucune information de vigilance ne peut être rattachée à l'entité de vigilance crues. La date de mise à jour est actualisée en conséquence. Le statut de l'entité vigilance crues prend l'une des valeurs possibles administrées par le Sandre selon la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
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Liste des associations:

Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem
entiteEstReglementePar
Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
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Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vig...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/EntVigiCru
estEnAval
Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). Une entité de vigilance crue peut être située au même endroit : - qu'une station hydrométrique lorsque l'entité est représentée par un point, - qu'un ou plusieurs cours d'eau lorsque l'entité est représentée par une ligne, - etc. Chaque entité de vigilance crues est gérée par un administrateur (ie. intervenant)
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Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
administre
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
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Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vig...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/EntVigiCru
aNMoinsUn
Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). Une entité de vigilance crue peut être située au même endroit : - qu'une station hydrométrique lorsque l'entité est représentée par un point, - qu'un ou plusieurs cours d'eau lorsque l'entité est représentée par une ligne, - etc. Chaque entité de vigilance crues est gérée par un administrateur (ie. intervenant)
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Succession d'entités de vigilance crues qui établit une filiation temporelle (cette notion est différente de celle de filiation géographique entre des entités de vigilance - i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). La généalog...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/GeneEntVigiCru
succedeA
Succession d'entités de vigilance crues qui établit une filiation temporelle (cette notion est différente de celle de filiation géographique entre des entités de vigilance - i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). La généalogie trace les évolutions des entités de vigilance crues au cours du temps.
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Ensemble des renseignements (i.e. production) relatifs à la situation dans laquelle se trouve une entité de vigilance crues à un instant donné. La situation de vigilance crues correspond au niveau de risque encouru par la population concernée par ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/InfoVigiCru
infoDeVigilanceDeLEntite
Ensemble des renseignements (i.e. production) relatifs à la situation dans laquelle se trouve une entité de vigilance crues à un instant donné. La situation de vigilance crues correspond au niveau de risque encouru par la population concernée par l'entité de vigilance, pour les 24 heures suivant la date d'émission de l'information de vigilance crues.
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La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/Commune
aPourCommuneGeo
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays. exemple: pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE. pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT. pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS. pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM. pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC
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La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/Commune
aPourCommuneReg
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays. exemple: pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE. pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT. pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS. pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM. pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC
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Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vig...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/EntVigiCru
estEnAmont
Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). Une entité de vigilance crue peut être située au même endroit : - qu'une station hydrométrique lorsque l'entité est représentée par un point, - qu'un ou plusieurs cours d'eau lorsque l'entité est représentée par une ligne, - etc. Chaque entité de vigilance crues est gérée par un administrateur (ie. intervenant)
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Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vig...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/EntVigiCru
aNPlusUn
Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). Une entité de vigilance crue peut être située au même endroit : - qu'une station hydrométrique lorsque l'entité est représentée par un point, - qu'un ou plusieurs cours d'eau lorsque l'entité est représentée par une ligne, - etc. Chaque entité de vigilance crues est gérée par un administrateur (ie. intervenant)
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Succession d'entités de vigilance crues qui établit une filiation temporelle (cette notion est différente de celle de filiation géographique entre des entités de vigilance - i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). La généalog...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/GeneEntVigiCru
precedeA
Succession d'entités de vigilance crues qui établit une filiation temporelle (cette notion est différente de celle de filiation géographique entre des entités de vigilance - i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). La généalogie trace les évolutions des entités de vigilance crues au cours du temps.
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Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi)) o...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TCC
aPourTCC
Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi)) ont compétence en matière de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique. Des ajustements sur des limites administratives peuvent être effectués si l'impact hydrologique est négligeable. Ceci afin de ne pas impliquer ou impacter certains acteurs inutilement. La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit : - du schémas directeurs de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C). - du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).
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Au sens de la DCE, un district hydrographique est une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gesti...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.3/DistrictHydro
aPourDistrictHydro
Au sens de la DCE, un district hydrographique est une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques. Au sens de la DCE, un bassin hydrographique est toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, fleuves et éventuellement de lacs vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, estuaire ou delta. Les États membres recensent les bassins hydrographiques qui se trouvent sur leur territoire national et, aux fins de la DCE, les rattachent à des districts hydrographiques. Les petits bassins hydrographiques peuvent, si nécessaire, être liés à des bassins plus importants ou regroupés avec des petits bassins avoisinants pour former un district hydrographique. Lorsque les eaux souterraines ne correspondent pas complètement à un bassin hydrographique particulier, elles sont identifiées et intégrées au district hydrographique le plus proche ou le plus approprié. Les eaux côtières sont identifiées et rattachées au(x) district(s) hydrographique(s) le(s) plus proche(s) ou le(s) plus approprié(s). Un district hydrographique est international lorsque sa délimitation géographique inclut des territoires appartenant à plusieurs états membres.
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Cette entité est héritée par :

Surface drainée par un cours d'eau principal et ses affluents répondant aux enjeux de la vigilance crues. Le bassin versant de vigilance crues est destiné à priori à porter l'information de vigilance crues au cours du temps.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/BassinEntVigiCru
BassinEntVigiCru
Surface drainée par un cours d'eau principal et ses affluents répondant aux enjeux de la vigilance crues. Le bassin versant de vigilance crues est destiné à priori à porter l'information de vigilance crues au cours du temps.

Surface, regroupant des bassins versants, couverte par la vigilance crues. Elle est utilisée pour communiquer une information de vigilance crues de synthèse à l'échelle d'un territoire dont l'origine peut provenir des entités de vigilance crues fi...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TerEntVigiCru
TerEntVigiCru
Surface, regroupant des bassins versants, couverte par la vigilance crues. Elle est utilisée pour communiquer une information de vigilance crues de synthèse à l'échelle d'un territoire dont l'origine peut provenir des entités de vigilance crues filles. A titre d'exemple, le territoire Adour comme le territoire Vilaine-Côtiers Bretons ou encore le territoire métropolitain, sont des territoires de vigilance crues.

Point couvert par la vigilance crues. Il est utilisé pour communiquer une information de vigilance crues, par exemple à une station ou un site hydrométrique.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/PointEntVigiCru
PointEntVigiCru
Point couvert par la vigilance crues. Il est utilisé pour communiquer une information de vigilance crues, par exemple à une station ou un site hydrométrique.

Segment issu d'un découpage et/ou agrégation d'un ou plusieurs tronçons hydrographiques du référentiel hydrographique ou d'une portion de contour administratif pour répondre au besoin de la vigilance crues. Le tronçon de vigilance crues est destin...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TronEntVigiCru
TronEntVigiCru
Segment issu d'un découpage et/ou agrégation d'un ou plusieurs tronçons hydrographiques du référentiel hydrographique ou d'une portion de contour administratif pour répondre au besoin de la vigilance crues. Le tronçon de vigilance crues est destiné à priori à porter l'information de vigilance crues au cours du temps. Plusieurs portions de cours d'eau au fonctionnement hydrologique similaire peuvent être agglomérées au sein d'un même tronçon de vigilance cures, par exemple : Arrats - Gimone - Save - Touch. L'estuaire de la Gironde est un cas particulier de tronçon de vigilance crues basé sur un contour administratif.

GENEALOGIE DE L'ENTITE DE VIGILANCE CRUES

Succession d'entités de vigilance crues qui établit une filiation temporelle (cette notion est différente de celle de filiation géographique entre des entités de vigilance - i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). La généalogie trace les évolutions des entités de vigilance crues au cours du temps.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/GeneEntVigiCru
GeneEntVigiCru

Liste des propriétés:

Nature de l'opération de modification de la généalogie de l'entité de vigilance crues. Le type de généalogie de l'entité de vigilance crues prend l'une des valeurs possibles définies selon la nomenclature Sandre n°590. cf http://www.sandre.eaufra...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TypGeneEntVigiCru
TypGeneEntVigiCru
Nature de l'opération de modification de la généalogie de l'entité de vigilance crues. Le type de généalogie de l'entité de vigilance crues prend l'une des valeurs possibles définies selon la nomenclature Sandre n°590. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html
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Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'évolution a été apportée à l'entité de vigilance crues. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/DtMajGeneEntVigiCru
DtMajGeneEntVigiCru
Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'évolution a été apportée à l'entité de vigilance crues. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).
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cct:DateTimeType

Observation, sous forme de texte libre, visant à décrire la nature de l'évolution apportée à l'entité de vigilance crues.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/ComGeneEntVigiCru
ComGeneEntVigiCru
Observation, sous forme de texte libre, visant à décrire la nature de l'évolution apportée à l'entité de vigilance crues.
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cct:TextType
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Liste des associations:

Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vig...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/EntVigiCru
EntVigiCru
Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). Une entité de vigilance crue peut être située au même endroit : - qu'une station hydrométrique lorsque l'entité est représentée par un point, - qu'un ou plusieurs cours d'eau lorsque l'entité est représentée par une ligne, - etc. Chaque entité de vigilance crues est gérée par un administrateur (ie. intervenant)
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GENEALOGIE DU TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES

La généalogie trace les évolutions des territoires de compétence crues (TCC) au cours du temps.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/GeneTCC
GeneTCC

Liste des propriétés:

Nature de l'opération de modification de la généalogie du territoire de compétence crues (TCC). Le type de généalogie du territoires de compétence crues prend l'une des valeurs possibles définies selon la nomenclature Sandre n°590. cf http://www...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TypGeneTCC
TypGeneTCC
Nature de l'opération de modification de la généalogie du territoire de compétence crues (TCC). Le type de généalogie du territoires de compétence crues prend l'une des valeurs possibles définies selon la nomenclature Sandre n°590. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html
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Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où le territoire de compétence crues (TCC) fait l'objet d'une évolution. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/DtHrMajGeneTCC
DtHrMajGeneTCC
Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où le territoire de compétence crues (TCC) fait l'objet d'une évolution. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).
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cct:DateTimeType

Complément d'information sur l'opération visant à créer et/ou modifier un territoire de compétence crues (TCC).

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/ComGeneTCC
ComGeneTCC
Complément d'information sur l'opération visant à créer et/ou modifier un territoire de compétence crues (TCC).
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cct:TextType
255

Liste des associations:

Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi)) o...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TCC
TCC
Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi)) ont compétence en matière de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique. Des ajustements sur des limites administratives peuvent être effectués si l'impact hydrologique est négligeable. Ceci afin de ne pas impliquer ou impacter certains acteurs inutilement. La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit : - du schémas directeurs de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C). - du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).
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INFORMATION DE VIGILANCE CRUES

Ensemble des renseignements (i.e. production) relatifs à la situation dans laquelle se trouve une entité de vigilance crues à un instant donné. La situation de vigilance crues correspond au niveau de risque encouru par la population concernée par l'entité de vigilance, pour les 24 heures suivant la date d'émission de l'information de vigilance crues.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/InfoVigiCru
InfoVigiCru

Liste des propriétés:

Partie de l'identifiant, unique et non signifiant, de l'information de vigilance crues. L'identifiant complet de l'information de vigilance crues comporte la référence de l’information de vigilance crues et le code de l'intervenant chargé de la p...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/RefInfoVigiCru
RefInfoVigiCru
Partie de l'identifiant, unique et non signifiant, de l'information de vigilance crues. L'identifiant complet de l'information de vigilance crues comporte la référence de l’information de vigilance crues et le code de l'intervenant chargé de la production de l'information de vigilance crues (cf. producteur).
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1
cct:TextType
20

Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'information de vigilance crues est produite. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/DtHrInfoVigiCru
DtHrInfoVigiCru
Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'information de vigilance crues est produite. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).
1
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cct:DateTimeType

Catégorie d'horaire de production de l'information de vigilance crues. Hormis les heures nominales, 10h et 16h, il peut y avoir autant d'actualisation de l'information de vigilance crues que la situation l'impose. La liste des valeurs possibles ad...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TypInfoVigiCru
TypInfoVigiCru
Catégorie d'horaire de production de l'information de vigilance crues. Hormis les heures nominales, 10h et 16h, il peut y avoir autant d'actualisation de l'information de vigilance crues que la situation l'impose. La liste des valeurs possibles administrées par le Sandre du type de mise à jour de l'information de vigilance crues est définie selon la nomenclature n°844. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:844::::::referentiel:3.1:html
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Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, à laquelle sera publiée au plus tard la prochaine information de vigilance crues. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/DtHrSuivInfoVigiCru
DtHrSuivInfoVigiCru
Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, à laquelle sera publiée au plus tard la prochaine information de vigilance crues. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).
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1
cct:DateTimeType

Niveau de vigilance correspondant au risque encouru par la population concernée par l'entité de vigilance crues, dans les 24 heures suivant la date d'émission de l'information de vigilance crues. Il y a 4 niveaux de vigilance crues classés du nive...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/NivInfoVigiCru
NivInfoVigiCru
Niveau de vigilance correspondant au risque encouru par la population concernée par l'entité de vigilance crues, dans les 24 heures suivant la date d'émission de l'information de vigilance crues. Il y a 4 niveaux de vigilance crues classés du niveau de risque le plus faible au plus élevé (de 1 à 4). Chaque entité de vigilance crues se voit affecté un niveau . Le niveau de vigilance de l’information de vigilance crues prend l'une des valeurs possibles administrées par le Sandre selon la nomenclature n°837. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:837::::::referentiel:3.1:html
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Uniform Resource Locator (URL) désignant l'adresse Web d'accès au pictogramme (symbole sous forme d'image) correspondant à l'information de vigilance crues dans son état maximum.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/URLPictoInfoVigiCru
URLPictoInfoVigiCru
Uniform Resource Locator (URL) désignant l'adresse Web d'accès au pictogramme (symbole sous forme d'image) correspondant à l'information de vigilance crues dans son état maximum.
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1
cct:TextType

Est un niveau calculé de vigilance (oui/non). Si oui, le niveau de vigilance de cette entité - qui porte l'information de vigilance crue - est déterminé en fonction du niveau de toutes ses entités "filles".

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/EstNivCalInfoVigiCru
EstNivCalInfoVigiCru
Est un niveau calculé de vigilance (oui/non). Si oui, le niveau de vigilance de cette entité - qui porte l'information de vigilance crue - est déterminé en fonction du niveau de toutes ses entités "filles".
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1
cct:IndicatorType

Terme associé à la probabilité (i.e. durée de retour d'un événement) qu'un épisode se produise (exemple : crue centennale). La durée de retour d'un aléa de l'information de vigilance crues prend l'une des valeurs possibles de la nomenclature Sand...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/PeriodInfoVigiCru
PeriodInfoVigiCru
Terme associé à la probabilité (i.e. durée de retour d'un événement) qu'un épisode se produise (exemple : crue centennale). La durée de retour d'un aléa de l'information de vigilance crues prend l'une des valeurs possibles de la nomenclature Sandre n°894. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:894::::::referentiel:3.1:html
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Une phrase qui résume la situation (lorsque le niveau de vigilance crues est supérieur à l'orange) en indiquant la localisation géographique et l'ampleur du phénomène prévu ou actuel. Ex : Fréquente pour la saison.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/QualifInfoVigiCru
QualifInfoVigiCru
Une phrase qui résume la situation (lorsque le niveau de vigilance crues est supérieur à l'orange) en indiquant la localisation géographique et l'ampleur du phénomène prévu ou actuel. Ex : Fréquente pour la saison.
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1
cct:TextType

Fait(s) nouveau(x), exprimé(s) sous la forme d'un texte libre lorsque le niveau de vigilance crues est supérieur à l'orange, dont l'objectif est de commenter l'information de vigilance crues comparée à la précédente information publiée. Ex : "No...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/FaitNouvInfoVigiCru
FaitNouvInfoVigiCru
Fait(s) nouveau(x), exprimé(s) sous la forme d'un texte libre lorsque le niveau de vigilance crues est supérieur à l'orange, dont l'objectif est de commenter l'information de vigilance crues comparée à la précédente information publiée. Ex : "Nouvelle mise en vigilance crues", "Elévation du niveau de vigilance crues", "Levée de la vigilance crues".
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1
cct:TextType

Indication, exprimée sous la forme d'un texte libre, sur les actions à mener au regard de la situation de vigilance crues.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/ConsInfoVigiCru
ConsInfoVigiCru
Indication, exprimée sous la forme d'un texte libre, sur les actions à mener au regard de la situation de vigilance crues.
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1
cct:TextType

Ensemble d'événements possibles, exprimés sous la forme d'un texte libre, entraînés par la situation de vigilance crues.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/ConseqInfoVigiCru
ConseqInfoVigiCru
Ensemble d'événements possibles, exprimés sous la forme d'un texte libre, entraînés par la situation de vigilance crues.
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cct:TextType

Etat de validité de l'information de vigilance crues indiquée par le producteur de l'information. Le statut de l'information de vigilance crues prend l'une des valeurs possibles administrées par le Sandre selon selon la nomenclature n°848. cf ht...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/StInfoVigiCru
StInfoVigiCru
Etat de validité de l'information de vigilance crues indiquée par le producteur de l'information. Le statut de l'information de vigilance crues prend l'une des valeurs possibles administrées par le Sandre selon selon la nomenclature n°848. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:848::::::referentiel:3.1:html
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Liste des numéros de départements déclarés en vigilance "inondation" ou "pluie-inondation" par Météo-France, suite au passage en vigilance orange ou rouge d'entités de vigilance crues.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/ListeTronInfoVigiCru
ListeTronInfoVigiCru
Liste des numéros de départements déclarés en vigilance "inondation" ou "pluie-inondation" par Météo-France, suite au passage en vigilance orange ou rouge d'entités de vigilance crues.
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1
cct:TextType

Synthèse qualitative sur les aspects météorologiques et hydrologiques de ce qui est observé à l'heure de rédaction du bulletin, ou l'a été dans un passé proche. A noter que ce commentaire peut contenir des faits nouveaux en vigilance crues "jaune".

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/SituActuInfoVigiCru
SituActuInfoVigiCru
Synthèse qualitative sur les aspects météorologiques et hydrologiques de ce qui est observé à l'heure de rédaction du bulletin, ou l'a été dans un passé proche. A noter que ce commentaire peut contenir des faits nouveaux en vigilance crues "jaune".
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1
cct:TextType

Prévision des phénomènes météorologiques et hydrologiques et de leurs conséquences en termes de débordements.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/EvolInfoVigiCru
EvolInfoVigiCru
Prévision des phénomènes météorologiques et hydrologiques et de leurs conséquences en termes de débordements.
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1
cct:TextType

Précisions sur les secteurs concernés par de la vigilance crues d'un niveau supérieur à orange.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/SituHydroInfoVigiCru
SituHydroInfoVigiCru
Précisions sur les secteurs concernés par de la vigilance crues d'un niveau supérieur à orange.
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cct:TextType

Liste des associations:

Ensemble des renseignements (i.e. production) relatifs à la situation dans laquelle se trouve une entité de vigilance crues à un instant donné. La situation de vigilance crues correspond au niveau de risque encouru par la population concernée par ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/InfoVigiCru
succedeALInfo
Ensemble des renseignements (i.e. production) relatifs à la situation dans laquelle se trouve une entité de vigilance crues à un instant donné. La situation de vigilance crues correspond au niveau de risque encouru par la population concernée par l'entité de vigilance, pour les 24 heures suivant la date d'émission de l'information de vigilance crues.
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Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
aEteProduitePar
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
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Ensemble des renseignements (i.e. production) relatifs à la situation dans laquelle se trouve une entité de vigilance crues à un instant donné. La situation de vigilance crues correspond au niveau de risque encouru par la population concernée par ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/InfoVigiCru
estLaSyntheseDe
Ensemble des renseignements (i.e. production) relatifs à la situation dans laquelle se trouve une entité de vigilance crues à un instant donné. La situation de vigilance crues correspond au niveau de risque encouru par la population concernée par l'entité de vigilance, pour les 24 heures suivant la date d'émission de l'information de vigilance crues.
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Ensemble des renseignements (i.e. production) relatifs à la situation dans laquelle se trouve une entité de vigilance crues à un instant donné. La situation de vigilance crues correspond au niveau de risque encouru par la population concernée par ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/InfoVigiCru
precedeLInfo
Ensemble des renseignements (i.e. production) relatifs à la situation dans laquelle se trouve une entité de vigilance crues à un instant donné. La situation de vigilance crues correspond au niveau de risque encouru par la population concernée par l'entité de vigilance, pour les 24 heures suivant la date d'émission de l'information de vigilance crues.
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1

Ensemble des renseignements (i.e. production) relatifs à la situation dans laquelle se trouve une entité de vigilance crues à un instant donné. La situation de vigilance crues correspond au niveau de risque encouru par la population concernée par ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/InfoVigiCru
aPourSynthese
Ensemble des renseignements (i.e. production) relatifs à la situation dans laquelle se trouve une entité de vigilance crues à un instant donné. La situation de vigilance crues correspond au niveau de risque encouru par la population concernée par l'entité de vigilance, pour les 24 heures suivant la date d'émission de l'information de vigilance crues.
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Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vig...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/EntVigiCru
porteSurLEntite
Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). Une entité de vigilance crue peut être située au même endroit : - qu'une station hydrométrique lorsque l'entité est représentée par un point, - qu'un ou plusieurs cours d'eau lorsque l'entité est représentée par une ligne, - etc. Chaque entité de vigilance crues est gérée par un administrateur (ie. intervenant)
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INTERVENANT DU TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES

Organisme ou service d'un organisme (i.e. intervenant) ayant un rôle vis à vis d'un territoire de compétence crues (TCC) sur une période donnée. L'intervenant du TCC peut porter différents rôles dont celui d'administrateur des données tel que défini dans le schémas directeurs de la prévision des crues (cf circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C).

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/IntTCC
IntTCC

Liste des propriétés:

Indication du jour, mois et année, exprimée au jour près, où l'intervenant commence à assurer son rôle vis à vis d'un territoire de compétence crues (TCC). Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/DtDebIntTCC
DtDebIntTCC
Indication du jour, mois et année, exprimée au jour près, où l'intervenant commence à assurer son rôle vis à vis d'un territoire de compétence crues (TCC). Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).
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1
cct:DateType

Rôle assuré par l'intervenant vis à vis d'un territoire de compétence crues (TCC). Il prend l'une des valeurs possibles administrées par le Sandre selon la nomenclature n°850. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:850::::::refe...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/RoIntTCC
RoIntTCC
Rôle assuré par l'intervenant vis à vis d'un territoire de compétence crues (TCC). Il prend l'une des valeurs possibles administrées par le Sandre selon la nomenclature n°850. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:850::::::referentiel:3.1:html
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Indication du jour, mois et année, exprimée au jour près, à partir de laquelle l'intervenant n'assure plus son rôle vis à vis du territoire de compétence crues (TCC). Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel). Tant que la date de...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/DtFinIntTCC
DtFinIntTCC
Indication du jour, mois et année, exprimée au jour près, à partir de laquelle l'intervenant n'assure plus son rôle vis à vis du territoire de compétence crues (TCC). Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel). Tant que la date de fin n'est pas renseignée, l'intervenant continue d'assurer son rôle vis à vis du TCC.
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cct:DateType

Liste des associations:

Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi)) o...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TCC
TCC
Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi)) ont compétence en matière de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique. Des ajustements sur des limites administratives peuvent être effectués si l'impact hydrologique est négligeable. Ceci afin de ne pas impliquer ou impacter certains acteurs inutilement. La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit : - du schémas directeurs de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C). - du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).
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Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Intervenant
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
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POINT DE VIGILANCE CRUES

Point couvert par la vigilance crues. Il est utilisé pour communiquer une information de vigilance crues, par exemple à une station ou un site hydrométrique.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/PointEntVigiCru
PointEntVigiCru

Cette entité hérite de ENTITE DE VIGILANCE CRUES

Liste des associations:

Endroit géographique abstrait sur lequel des mesures ou observations hydrométriques sont effectuées. Le lieu hydrométrique est un site hydrométrique ou une station hydrométrique selon la nature des relevés réalisés.

http://id.eaufrance.fr/ddd/HYD/2.2/LieuHydro
correspondA
Endroit géographique abstrait sur lequel des mesures ou observations hydrométriques sont effectuées. Le lieu hydrométrique est un site hydrométrique ou une station hydrométrique selon la nature des relevés réalisés.
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SEGMENT DU TRONCON DE VIGILANCE CRUES

Portion de cours d'eau ou de tronçon hydrographique utilisée dans la définition d'un tronçon hydrographique de vigilance crues. Cette portion est délimitée par ses points kilométriques amont et aval, calculés par rapport à l'embouchure du cours d'eau passant par le segment.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/SegTronEntVigiCru
SegTronEntVigiCru

Liste des associations:

Segment issu d'un découpage et/ou agrégation d'un ou plusieurs tronçons hydrographiques du référentiel hydrographique ou d'une portion de contour administratif pour répondre au besoin de la vigilance crues. Le tronçon de vigilance crues est destin...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TronEntVigiCru
compose
Segment issu d'un découpage et/ou agrégation d'un ou plusieurs tronçons hydrographiques du référentiel hydrographique ou d'une portion de contour administratif pour répondre au besoin de la vigilance crues. Le tronçon de vigilance crues est destiné à priori à porter l'information de vigilance crues au cours du temps. Plusieurs portions de cours d'eau au fonctionnement hydrologique similaire peuvent être agglomérées au sein d'un même tronçon de vigilance cures, par exemple : Arrats - Gimone - Save - Touch. L'estuaire de la Gironde est un cas particulier de tronçon de vigilance crues basé sur un contour administratif.
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TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES

Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi)) ont compétence en matière de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique. Des ajustements sur des limites administratives peuvent être effectués si l'impact hydrologique est négligeable. Ceci afin de ne pas impliquer ou impacter certains acteurs inutilement. La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit : - du schémas directeurs de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C). - du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TCC
TCC

Liste des propriétés:

Identifiant unique et non signifiant du territoire de compétence crues (TCC). Cet identifiant est sous la responsabilité du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) qui assure la consolidation du réfé...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/CdTCC
CdTCC
Identifiant unique et non signifiant du territoire de compétence crues (TCC). Cet identifiant est sous la responsabilité du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) qui assure la consolidation du référentiel national des TCC.
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cct:TextType
25

Désignation commune du territoire de compétence crues (TCC), telle que définie au sein des textes réglementaires associés. En l'absence de texte réglementaire le précisant, le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inond...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/LbTCC
LbTCC
Désignation commune du territoire de compétence crues (TCC), telle que définie au sein des textes réglementaires associés. En l'absence de texte réglementaire le précisant, le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) fournit le libellé du territoire de compétence crues.
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cct:TextType
200

Abréviation commune du territoire de compétence crues (TCC). Il peut correspondre à l'abréviation du service de prévision des crues (SPC) ou de la cellule de veille hydrométéorologique (CVH) (ie. intervenant) en charge du TCC. Aucune convention d'...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/AcroTCC
AcroTCC
Abréviation commune du territoire de compétence crues (TCC). Il peut correspondre à l'abréviation du service de prévision des crues (SPC) ou de la cellule de veille hydrométéorologique (CVH) (ie. intervenant) en charge du TCC. Aucune convention d'écriture n'est imposée.
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cct:TextType
10

Géométrie du territoire de compétence crues (TCC) représentée par une surface telle que définie au sein des textes réglementaires associés.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/GeomTCC
GeomTCC
Géométrie du territoire de compétence crues (TCC) représentée par une surface telle que définie au sein des textes réglementaires associés.
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Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où le territoire de compétence crues (TCC) est créé. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/DtHrCreatTCC
DtHrCreatTCC
Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où le territoire de compétence crues (TCC) est créé. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).
1
1
cct:DateTimeType

Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où le territoire de compétence crues (TCC) est mis à jour. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/DtHrMajTCC
DtHrMajTCC
Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où le territoire de compétence crues (TCC) est mis à jour. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel).
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cct:DateTimeType

Indication sur l'état de validité du territoire de compétence crues (TCC). Dès lors qu'il prend la valeur possible "gelé", plus aucune information de vigilance ne peut être rattachée au territoire de compétence crues. La date de mise à jour est a...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/StTCC
StTCC
Indication sur l'état de validité du territoire de compétence crues (TCC). Dès lors qu'il prend la valeur possible "gelé", plus aucune information de vigilance ne peut être rattachée au territoire de compétence crues. La date de mise à jour est actualisée en conséquence. Le statut du TCC prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
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Liste des associations:

Textes réglementaires qui régissent l'organisation des services de l'Etat, avec d'éventuels partenaires, sur un territoire donné, en matière de production et de transmission d'informations sur les risques de crues.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TexteReglemTCC
estReglementePar
Textes réglementaires qui régissent l'organisation des services de l'Etat, avec d'éventuels partenaires, sur un territoire donné, en matière de production et de transmission d'informations sur les risques de crues.
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La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/CircAdminBassin
concerne
La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.
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La généalogie trace les évolutions des territoires de compétence crues (TCC) au cours du temps.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/GeneTCC
succedeAuTCC
La généalogie trace les évolutions des territoires de compétence crues (TCC) au cours du temps.
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Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vig...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/EntVigiCru
estTCCDe
Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). Une entité de vigilance crue peut être située au même endroit : - qu'une station hydrométrique lorsque l'entité est représentée par un point, - qu'un ou plusieurs cours d'eau lorsque l'entité est représentée par une ligne, - etc. Chaque entité de vigilance crues est gérée par un administrateur (ie. intervenant)
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Organisme ou service d'un organisme (i.e. intervenant) ayant un rôle vis à vis d'un territoire de compétence crues (TCC) sur une période donnée. L'intervenant du TCC peut porter différents rôles dont celui d'administrateur des données tel que défi...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/IntTCC
estPrisEnCharge
Organisme ou service d'un organisme (i.e. intervenant) ayant un rôle vis à vis d'un territoire de compétence crues (TCC) sur une période donnée. L'intervenant du TCC peut porter différents rôles dont celui d'administrateur des données tel que défini dans le schémas directeurs de la prévision des crues (cf circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C).
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La généalogie trace les évolutions des territoires de compétence crues (TCC) au cours du temps.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/GeneTCC
precedeLeTCC
La généalogie trace les évolutions des territoires de compétence crues (TCC) au cours du temps.
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TERRITOIRE DE VIGILANCE CRUES

Surface, regroupant des bassins versants, couverte par la vigilance crues. Elle est utilisée pour communiquer une information de vigilance crues de synthèse à l'échelle d'un territoire dont l'origine peut provenir des entités de vigilance crues filles. A titre d'exemple, le territoire Adour comme le territoire Vilaine-Côtiers Bretons ou encore le territoire métropolitain, sont des territoires de vigilance crues.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TerEntVigiCru
TerEntVigiCru

Cette entité hérite de ENTITE DE VIGILANCE CRUES

TEXTE REGLEMENTAIRE DU TCC

Textes réglementaires qui régissent l'organisation des services de l'Etat, avec d'éventuels partenaires, sur un territoire donné, en matière de production et de transmission d'informations sur les risques de crues.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TexteReglemTCC
TexteReglemTCC

Liste des propriétés:

Nature des textes réglementaires qui régissent l'organisation des services de l'Etat, avec d'éventuels partenaires, sur un territoire donné, en matière de production et de transmission d'informations sur les risques de crues. La nature du texte r...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/NatureTexteReg
NatureTexteReg
Nature des textes réglementaires qui régissent l'organisation des services de l'Etat, avec d'éventuels partenaires, sur un territoire donné, en matière de production et de transmission d'informations sur les risques de crues. La nature du texte réglementaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°950. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:950::::::referentiel:3.1:html
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Liste des associations:

Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem
TexteReglem
Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
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Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi)) o...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TCC
TCC
Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi)) ont compétence en matière de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique. Des ajustements sur des limites administratives peuvent être effectués si l'impact hydrologique est négligeable. Ceci afin de ne pas impliquer ou impacter certains acteurs inutilement. La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit : - du schémas directeurs de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C). - du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).
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TRONCON DE VIGILANCE CRUES

Segment issu d'un découpage et/ou agrégation d'un ou plusieurs tronçons hydrographiques du référentiel hydrographique ou d'une portion de contour administratif pour répondre au besoin de la vigilance crues. Le tronçon de vigilance crues est destiné à priori à porter l'information de vigilance crues au cours du temps. Plusieurs portions de cours d'eau au fonctionnement hydrologique similaire peuvent être agglomérées au sein d'un même tronçon de vigilance cures, par exemple : Arrats - Gimone - Save - Touch. L'estuaire de la Gironde est un cas particulier de tronçon de vigilance crues basé sur un contour administratif.

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TronEntVigiCru
TronEntVigiCru

Cette entité hérite de ENTITE DE VIGILANCE CRUES

Liste des associations:

Portion de cours d'eau ou de tronçon hydrographique utilisée dans la définition d'un tronçon hydrographique de vigilance crues. Cette portion est délimitée par ses points kilométriques amont et aval, calculés par rapport à l'embouchure du cours d'...

http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/SegTronEntVigiCru
estComposeDe
Portion de cours d'eau ou de tronçon hydrographique utilisée dans la définition d'un tronçon hydrographique de vigilance crues. Cette portion est délimitée par ses points kilométriques amont et aval, calculés par rapport à l'embouchure du cours d'eau passant par le segment.
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Graphique de l'ontologie
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