DICTIONNAIRE DES DONNEES
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Projection des coordonnées du site d'activités
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des sites d'activités version 3.0
Espace de référence dans lequel les coordonnées (X,Y) du site d'activités sont projetées. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Selon la loi d'aménagement du territoire (décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié par le décret n°2006-272 du 3 mars 2006), toutes les coordonnées des sites seront en Lambert 93, exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et corse. Les différents types de projections figurent dans la liste administrée par le Sandre définie dans la nomenclature n°22.
http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/ProjCoordSiteActiv | |
ProjCoordSiteActiv | |
cct:CodeType | |
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