DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des sites industriels

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1
Code Sandre: STI
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Statut: Validé
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Sommaire:
HISTORIQUE DES EXPLOITANTS DU SITE INDUSTRIEL NOMENCLATURE TEF SECTEUR D'ACTIVITE SITE INDUSTRIEL

HISTORIQUE DES EXPLOITANTS DU SITE INDUSTRIEL

Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction d'exploitant du site industriel pour une période donnée. L'exploitant du site industriel est la personne qui utilise le site comme moyen de production. Les information sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/HistExploitSiteIndustriel
HistExploitSiteIndustriel

Liste des propriétés:

La date de la prise de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant devient exploitant du site industriel. Les information sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/DateDebExploitSiteIndustriel
DateDebExploitSiteIndustriel
La date de la prise de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant devient exploitant du site industriel. Les information sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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La date de la fin de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant cesse sa fonction d'exploitant du site industriel. Les information sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/DateFinExploitSiteIndustriel
DateFinExploitSiteIndustriel
La date de la fin de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant cesse sa fonction d'exploitant du site industriel. Les information sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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Liste des associations:

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Exploitant
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
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NOMENCLATURE TEF

La nomenclature TEF est issue de l'arrêté du 28 octobre 1975. Celui-ci établit une nomenclature des catégories d'activités polluantes en quatre niveaux et leur associe une grandeur caractéristique à laquelle sont appliqués des coefficients spécifiques de pollution, ceci afin d'établir pour une activité donnée (représentée par la grandeur caractéristique) l'assiette de la redevance des Agences de l'eau. La nomenclature TEF relève de la responsabilité du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/NomenclatureTEF
NomenclatureTEF

Liste des propriétés:

Le code TEF est le code sur quatre positions attribué à chaque catégorie d'activités polluantes définies au sein de par l'arrêté du 28 octobre 1975. La nomenclature TEF relève de la responsabilité du Ministère de l'Aménagement du territoire et d...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/CdTEF
CdTEF
Le code TEF est le code sur quatre positions attribué à chaque catégorie d'activités polluantes définies au sein de par l'arrêté du 28 octobre 1975. La nomenclature TEF relève de la responsabilité du Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement.
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Le libellé du code TEF est le nom attribué à chaque catégorie d'activités polluantes définies au sein de par l'arrêté du 28 octobre 1975. La nomenclature TEF relève de la responsabilité du Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/LbCdTEF
LbCdTEF
Le libellé du code TEF est le nom attribué à chaque catégorie d'activités polluantes définies au sein de par l'arrêté du 28 octobre 1975. La nomenclature TEF relève de la responsabilité du Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement.
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SECTEUR D'ACTIVITE

Chaque site industriel fait l'objet d'un repérage sectoriel selon la terminologie décrite à l'aide des codes ci-dessous. La classification en secteurs a été conçue non pas en termes d'activité principale exercée, mais en termes d'activités industrielle directement imputable au rejet du polluant mentionné. Cette approche suppose donc une appréciation de l'activité s'avérant dominante au regard du polluant considéré et n'exclut pas les cas de figure où un même site industriel ferait l'objet d'une classification différente selon le paramètre pris en considération. Par exemple, un site sidérurgique présentant des activités de laminage et de traitement de surface sur bobines d'acier (coil coating) pourrait être classé en 10 pour ses rejets d'hydrocarbures et en 8 pour ses rejets en métaux dans l'eau. Nomenclature : Code du secteur d'activité / PMO / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Secteur d'activité inconnu 1 ! Elevages ! Elevages 2 ! Agro-alimentaire ! Agro-alimentaire 3 ! Bois, papier, carton ! Bois, papier, carton 4 ! Chimie ! Chimie, parachimie, pétrole 5 ! Cuir et peaux ! Cuir et peaux 6 ! Ind. Extractives ! Industries extractives 7 ! Ind. Minérales ! Industries minérales 8 ! Traitement de surfaces ! Mécanique et traitement de surfaces 9 ! Production d'énergie ! Production d'énergie 10 ! Sidérurgie et métallurgie! Sidérurgie et métallurgie 11 ! Textile ! Textile 12 ! Traitement de déchets ! Traitement de déchets 13 ! Divers ! Divers ---------------------------------------------------------------------- Agro-alimentaire : ------------------ Toutes activités agro-alimentaires telles que : conserverie, production de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, sucreries, distilleries, production de produits amylacés, levurerie, malteries, laiteries et activités dérivées, abattoirs, équarrissage, biscuiterie, huilerie, confiserie, plats cuisinés, traitement et transformation du tabac, etc. Bois, papier, carton : ---------------------- Transformation du bois, fabrication de pâte à papier ou de carton à partir de fibres primaires ou recyclées, etc. Chimie, parachimie, pétrole : ----------------------------- Toutes activités de fabrication ou de transformation de substances chimiques organiques ou minérales, y compris le raffinage et le stockage d'hydrocarbures, la fabrication d'explosifs, la fabrication d'engrais, la fabrication de pigments, la fabrication de peintures, de vernis ou de résines, la fabrication phytosanitaires, la fabrication de produits pharmaceutiques, le régénération de solvants, la carbonisation du bois, la production et la transformation de matières plastiques, etc. Cuir et peaux : --------------- Tanneries et mégisseries Divers : -------- Autres activités ne rentrant pas dans le champ des secteurs définis précédemment. Elevages : ---------- Elevages agricoles, piscicultures, etc. Industries extractives : ------------------------ Activités extractives (minerais de fer, de potasse, d'uranium, de fluorine, ...), y compris les activités connexes de concassage, lavage, stockage de stériles, etc. Industries minérales : ---------------------- Fabrication de ciment ou de chaux, fabrication de céramique, fabrication d'amiante-ciment, verrerie, briqueteries, centrales à béton, etc. Mécanique et traitement de surfaces : ------------------------------------- Activités mécaniques et de traitement de surfaces (la notion de traitement de surfaces étant élargie à l'application de peintures, de vernis, d'encres d'impression, ainsi qu'au traitement de surfaces photosensibles). Production d'énergie : ---------------------- Production d'électricité à partir de centrales nucléaires ou thermiques, chaufferies, etc. Sidérurgie et métallurgie : --------------------------- Activités liées à la fabrication ou la transformation des métaux ferreux ou non ferreux telles que : hauts fourneaux, aciéries, fonderies, cokeries, laminage, électrolyse de l'aluminium de première fusion, fabrication d'accumulateurs, etc. Textile : --------- Activités liées à la fabrication ou à la transformation de fibres textiles naturelles ou synthétiques telles que : ennoblissement, blanchiment, apprêts, teinturerie, filature, blanchisserie, etc. Traitement de déchets : ----------------------- Activités de traitement de déchets ménagers ou industriels par procédés biologiques, physico-chimiques, incinération, etc. Fin de la nomenclature Cette liste est administrée par le SANDRE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/SecteurActivite
SecteurActivite

Liste des propriétés:

Le code du secteur d'activité est le code sur deux positions attribué à chaque secteur d'activité conformément à la liste ci-dessous administrés par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°36.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/CdSecteurActivite
CdSecteurActivite
Le code du secteur d'activité est le code sur deux positions attribué à chaque secteur d'activité conformément à la liste ci-dessous administrés par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°36.
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Le mnémonique du secteur d'activité est un libellé associé à chaque type d'activités qui peut être utilisé pour un site industriel . Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...) Les ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/MnSecteurActivite
MnSecteurActivite
Le mnémonique du secteur d'activité est un libellé associé à chaque type d'activités qui peut être utilisé pour un site industriel . Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...) Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°36. La liste des secteurs d'activités est administrée par le SANDRE.
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Le libellé du secteur d'activité est le nom qui désigne chaque secteur d'activité conformément à la liste ci-dessous administrés par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°36.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/LbSecteurActivite
LbSecteurActivite
Le libellé du secteur d'activité est le nom qui désigne chaque secteur d'activité conformément à la liste ci-dessous administrés par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°36.
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La définition du secteur d'activité précise pour chaque activité décrite dans la nomenclature administrée par le SANDRE, la signification précise de chaque occurence. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°36. La list...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/DefSecteurActivite
DefSecteurActivite
La définition du secteur d'activité précise pour chaque activité décrite dans la nomenclature administrée par le SANDRE, la signification précise de chaque occurence. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°36. La liste des secteurs d'activités est administrée par le SANDRE.
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SITE INDUSTRIEL

Unité de production (ou établissement économique au sens de l'INSEE) géographiquement individualisée dans laquelle une ou plusieurs personnes utilisent de l'eau dans le cadre de leurs activités économiques et sont susceptibles de contribuer à la modification du milieu naturel. Il comprend : - les établissements industriels ou usines, - les établissements publics d'hébergements et de services que sont les lycées, les hôpitaux, les casernes militaires,... - les chantiers, ... Un site industriel sera toujours considéré comme un producteur d'effluents même s'il possède des capacités de dépollution (centre d'incinération, cimenterie...). Celles-ci seront traitées par le concept d'unité de traitement des sous-produits que l'on peut rapporter à un site industriel. Le site industriel ne doit pas être confondu avec l'établissement (unité administrative) au sens de l'INSEE qui désigne la propriété d'un site. Les informations sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/SiteIndustriel
SiteIndustriel

Cette entité hérite de UNITE DE PRODUCTION DU PRODUIT

Liste des propriétés:

Le code du site industriel est un code attribué par les Agences de l'eau qui permet d'assurer le suivi d'une activité économique sur un site indépendamment des changements de propriétés qui induisent des changements de code SIRET. Les codes attri...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/CdSiteIndustriel
CdSiteIndustriel
Le code du site industriel est un code attribué par les Agences de l'eau qui permet d'assurer le suivi d'une activité économique sur un site indépendamment des changements de propriétés qui induisent des changements de code SIRET. Les codes attribués par les Agences de l'eau sont composés du code bassin sur deux positions en préfixe et du code des stations d'épuration interne au bassin sur dix positions.
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Le nom du site industriel est le nom du site géographique ou bien la raison sociale de l'établissement qui occupe le site à la date de validité des données sur le site. Les informations sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/NomSiteIndustriel
NomSiteIndustriel
Le nom du site industriel est le nom du site géographique ou bien la raison sociale de l'établissement qui occupe le site à la date de validité des données sur le site. Les informations sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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La coordonnée X du site industriel est la coordonnée X du site industriel dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées du site industriel". Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/CoordXSiteIndustriel
CoordXSiteIndustriel
La coordonnée X du site industriel est la coordonnée X du site industriel dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées du site industriel". Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les sites industriels situés sur le territoire métropolitain et corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les sites industriels situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées du site industriel". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 en mètres au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera le centroïde du site. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 1/50 000e. Les informations sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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La coordonnée Y du site industriel est la coordonnée Y du site industriel dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées du site industriel". Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 20...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/CoordYSiteIndustriel
CoordYSiteIndustriel
La coordonnée Y du site industriel est la coordonnée Y du site industriel dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées du site industriel". Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les sites industriels dans le milieu situés sur le territoire métropolitain et corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 6 000 000 à 7 100 000. Pour les sites industriels situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées du site industriel". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord) en mètres. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera le centroïde du site. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 1/50 000e. Les informations sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du site industriel. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Selon la l...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/ProjCoordSiteIndustriel
ProjCoordSiteIndustriel
Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du site industriel. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), toutes les coordonnées des sites industriels seront en Lambert 93, exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, totalement compatible avec la norme EDIGéO : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Les informations sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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Le mode d'obtention définit, à l'aide des codes ci-dessous administrés par le SANDRE, les modalités d'acquisition des coordonnées du site industriel. Nomenclature : Mode d'obtention des coordonnées de l'ouvrage de dépollution / CXN / 2001 - 1 --...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/ObtentionCoordSiteIndustriel
ObtentionCoordSiteIndustriel
Le mode d'obtention définit, à l'aide des codes ci-dessous administrés par le SANDRE, les modalités d'acquisition des coordonnées du site industriel. Nomenclature : Mode d'obtention des coordonnées de l'ouvrage de dépollution / CXN / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Mode d'obtention inconnu 1 ! Relevées ! Coordonnées relevées (précision le millimètre) 2 ! Mesurées ! Coordonnées mesurées (précision le mètre) 3 ! Etablies ! Coordonnées établies (précision le décamètre) 4 ! Estimées ! Coordonnées estimées (précision le kilomètre) ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature Les informations sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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Le code N.A.F. est le code de la Nomenclature des Activités et des Produits par lequel l'activité économique de site industriel est décrit. La nomenclature N.A.F. relève de la responsabilité de l'INSEE et les informations sur les sites industriel...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/CdNAF
CdNAF
Le code N.A.F. est le code de la Nomenclature des Activités et des Produits par lequel l'activité économique de site industriel est décrit. La nomenclature N.A.F. relève de la responsabilité de l'INSEE et les informations sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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La date de mise en service du site industriel est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle le site industriel commence à être utilisé dans le cadre d'une activité économique ; par défaut, il s'agit de la date la plus ancienne à laquelle...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/DateMiseServiceSiteIndustriel
DateMiseServiceSiteIndustriel
La date de mise en service du site industriel est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle le site industriel commence à être utilisé dans le cadre d'une activité économique ; par défaut, il s'agit de la date la plus ancienne à laquelle le site industriel existait avec certitude. Les informations sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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La date de mise hors service du site industriel est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle toute activité cesse définitivement sur le site ; par défaut, il s'agit de la date la plus récente à laquelle toute activité avait cessé avec c...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/DateMiseHorServiceSiteIndustriel
DateMiseHorServiceSiteIndustriel
La date de mise hors service du site industriel est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle toute activité cesse définitivement sur le site ; par défaut, il s'agit de la date la plus récente à laquelle toute activité avait cessé avec certitude Les informations sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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Les commentaires sur le site industriel contiennent notamment des compléments d'informations sur le site. Les informations sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/ComSiteIndustriel
ComSiteIndustriel
Les commentaires sur le site industriel contiennent notamment des compléments d'informations sur le site. Les informations sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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Liste des associations:

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/1.0/Commune
Commune
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de 'ville nouvelle' qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création 'd'agglomérations nouvelles', communément appelées 'villes nouvelles'. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs 'Nature de l'évolution' et 'Date de l'évolution' du lien 'Historique du découpage communal', la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
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Chaque site industriel fait l'objet d'un repérage sectoriel selon la terminologie décrite à l'aide des codes ci-dessous. La classification en secteurs a été conçue non pas en termes d'activité principale exercée, mais en termes d'activités indust...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/SecteurActivite
SecteurActivite
Chaque site industriel fait l'objet d'un repérage sectoriel selon la terminologie décrite à l'aide des codes ci-dessous. La classification en secteurs a été conçue non pas en termes d'activité principale exercée, mais en termes d'activités industrielle directement imputable au rejet du polluant mentionné. Cette approche suppose donc une appréciation de l'activité s'avérant dominante au regard du polluant considéré et n'exclut pas les cas de figure où un même site industriel ferait l'objet d'une classification différente selon le paramètre pris en considération. Par exemple, un site sidérurgique présentant des activités de laminage et de traitement de surface sur bobines d'acier (coil coating) pourrait être classé en 10 pour ses rejets d'hydrocarbures et en 8 pour ses rejets en métaux dans l'eau. Nomenclature : Code du secteur d'activité / PMO / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Secteur d'activité inconnu 1 ! Elevages ! Elevages 2 ! Agro-alimentaire ! Agro-alimentaire 3 ! Bois, papier, carton ! Bois, papier, carton 4 ! Chimie ! Chimie, parachimie, pétrole 5 ! Cuir et peaux ! Cuir et peaux 6 ! Ind. Extractives ! Industries extractives 7 ! Ind. Minérales ! Industries minérales 8 ! Traitement de surfaces ! Mécanique et traitement de surfaces 9 ! Production d'énergie ! Production d'énergie 10 ! Sidérurgie et métallurgie! Sidérurgie et métallurgie 11 ! Textile ! Textile 12 ! Traitement de déchets ! Traitement de déchets 13 ! Divers ! Divers ---------------------------------------------------------------------- Agro-alimentaire : ------------------ Toutes activités agro-alimentaires telles que : conserverie, production de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, sucreries, distilleries, production de produits amylacés, levurerie, malteries, laiteries et activités dérivées, abattoirs, équarrissage, biscuiterie, huilerie, confiserie, plats cuisinés, traitement et transformation du tabac, etc. Bois, papier, carton : ---------------------- Transformation du bois, fabrication de pâte à papier ou de carton à partir de fibres primaires ou recyclées, etc. Chimie, parachimie, pétrole : ----------------------------- Toutes activités de fabrication ou de transformation de substances chimiques organiques ou minérales, y compris le raffinage et le stockage d'hydrocarbures, la fabrication d'explosifs, la fabrication d'engrais, la fabrication de pigments, la fabrication de peintures, de vernis ou de résines, la fabrication phytosanitaires, la fabrication de produits pharmaceutiques, le régénération de solvants, la carbonisation du bois, la production et la transformation de matières plastiques, etc. Cuir et peaux : --------------- Tanneries et mégisseries Divers : -------- Autres activités ne rentrant pas dans le champ des secteurs définis précédemment. Elevages : ---------- Elevages agricoles, piscicultures, etc. Industries extractives : ------------------------ Activités extractives (minerais de fer, de potasse, d'uranium, de fluorine, ...), y compris les activités connexes de concassage, lavage, stockage de stériles, etc. Industries minérales : ---------------------- Fabrication de ciment ou de chaux, fabrication de céramique, fabrication d'amiante-ciment, verrerie, briqueteries, centrales à béton, etc. Mécanique et traitement de surfaces : ------------------------------------- Activités mécaniques et de traitement de surfaces (la notion de traitement de surfaces étant élargie à l'application de peintures, de vernis, d'encres d'impression, ainsi qu'au traitement de surfaces photosensibles). Production d'énergie : ---------------------- Production d'électricité à partir de centrales nucléaires ou thermiques, chaufferies, etc. Sidérurgie et métallurgie : --------------------------- Activités liées à la fabrication ou la transformation des métaux ferreux ou non ferreux telles que : hauts fourneaux, aciéries, fonderies, cokeries, laminage, électrolyse de l'aluminium de première fusion, fabrication d'accumulateurs, etc. Textile : --------- Activités liées à la fabrication ou à la transformation de fibres textiles naturelles ou synthétiques telles que : ennoblissement, blanchiment, apprêts, teinturerie, filature, blanchisserie, etc. Traitement de déchets : ----------------------- Activités de traitement de déchets ménagers ou industriels par procédés biologiques, physico-chimiques, incinération, etc. Fin de la nomenclature Cette liste est administrée par le SANDRE.
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Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction d'exploitant du site industriel pour une période donnée. L'exploitant du site industriel est la personne qui utilise le site comme moyen de production. ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/HistExploitSiteIndustriel
HistExploitSiteIndustriel
Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction d'exploitant du site industriel pour une période donnée. L'exploitant du site industriel est la personne qui utilise le site comme moyen de production. Les information sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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La nomenclature TEF est issue de l'arrêté du 28 octobre 1975. Celui-ci établit une nomenclature des catégories d'activités polluantes en quatre niveaux et leur associe une grandeur caractéristique à laquelle sont appliqués des coefficients spécifi...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/NomenclatureTEF
NomenclatureTEF
La nomenclature TEF est issue de l'arrêté du 28 octobre 1975. Celui-ci établit une nomenclature des catégories d'activités polluantes en quatre niveaux et leur associe une grandeur caractéristique à laquelle sont appliqués des coefficients spécifiques de pollution, ceci afin d'établir pour une activité donnée (représentée par la grandeur caractéristique) l'assiette de la redevance des Agences de l'eau. La nomenclature TEF relève de la responsabilité du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.
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