DICTIONNAIRE DES DONNEES

Suivi des flux industriels

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SRI/1.0

Code Sandre: SRI

Version:

Statut: Validé

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Code du type de déchet

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Suivi des flux industriels version 1.0

Code attribué à chaque type de déchet, tel que défini à l'annexe II de l'article R541-8 du Code de l'Environnement. La liste des valeurs possibles est défini au sein de la nomenclature n°658.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/SRI/1.0/CdTypeDechet
Balise XML:	CdTypeDechet
Type:	cct:CodeType
Longueur maximale:	6