DICTIONNAIRE DES DONNEES
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Commentaires sur la réglementation européenne sur l'agglomération
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1
Informations complémentaires sur l'état de conformité de l'agglomération (par ex raisons du retard, travaux en cours ou prévus, …).
http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ComReglEurAgglo | |
ComReglEurAgglo | |
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