DICTIONNAIRE DES DONNEES

Point d'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PTE/3
Code Sandre: PTE
Version:
Statut: Validé
Ce document présente les informations descriptives des points d'eau d'origines souterraines.
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PROPRIETAIRE D'UN POINT D'EAU

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Point d'eau version 3

Le propriétaire du point d'eau est la personne morale ou physique qui détient tous les droits fonciers sur le point d'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PTE/3/ProprietairePTE
ProprietairePTE
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