DICTIONNAIRE DES DONNEES
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Libellé du statut d'instruction du prélèvement
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Prélèvements des ressources en eau version 1.0
Le libellé du statut d'instruction est l'appellation explicite affectée à chaque statut d'instruction. Chaque prélèvement d’eau dispose d’un statut d’instruction, lequel reflète en quelque sorte l’état d’avancement du processus d’instruction se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/1.0/LbStInstrPrelevement | |
| LbStInstrPrelevement | |
| cct:TextType | |
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