DICTIONNAIRE DES DONNEES

Prélèvements des ressources en eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/1.0

Code Sandre: PRL

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Date de fin de prise de fonction de maître d'ouvrage

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Prélèvements des ressources en eau version 1.0

Date à partir de laquelle le maître d'ouvrage cesse d'exercer ses fonctions de maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage correspond à une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur le plan juridique d’un ouvrage de prélèvement.

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