DICTIONNAIRE DES DONNEES
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Présence de zonages réglementaires
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des plans d'eau version 2005-1
La présence de zonages réglementaires indique si le plan d’eau bénéficie ou non d’une protection au titre d’une réglementation communautaire spécifique concernant la protection des eaux ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendants de l’eau (registre des zones protégées DCE) ou d’une autre réglementation.
http://id.eaufrance.fr/ddd/PLA/2005-1/ZonesReglPla | |
ZonesReglPla | |
cct:IndicatorType | |
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