DICTIONNAIRE DES DONNEES
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Date de début de validité de la capacité nominale du système de traitement d'eaux usées
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des ouvrages de dépollution version 2002-1
La date du début de validité de la capacité du système de traitement d'eaux usées est la date, exprimée au jour près, à laquelle la capacité nominale s'applique à la station d'épuration. La définition de la capacité nominale des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.
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