DICTIONNAIRE DES DONNEES
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Existence d’un dispositif d'autosuveillance réglementaire
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.2
Indique l'existence d'un dispositf d'autosurveillance réglementaire installé sur l'ouvrage de dépollution et l’envoi des rapports d’autosurveillance. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°482. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:482::::::referentiel:3.1:html
http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2/ExistAutosurv | |
ExistAutosurv | |
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