DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
Noter cette fiche :
Partager :

Code de l'ouvrage de dépollution

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.2

En métropole, les Agences de l'Eau sont chargées d'attribuer un code national (code SANDRE) à chaque station de traitement des eaux usées (STEU).Pour l’outre-mer, ceux sont les services de police de l’eau qui en sont chargées. Le code SANDRE de la STEU est obligatoirement sur 12 caractères. Il est composé du code de la circonscription administrative de bassin dans laquelle appartient la STEU, suivi d'un code non signifiant sur 10 caractères. Mais généralement la base du format utilisée sur 12 caractères est : code bassin (2) + code INSEE de la commune d’implantation de la station (5) + code incrémentiel « libre » (5). Le code national d'une STEU demeure le même quelles que soient l’importance et la nature des travaux qui y sont effectuées (changement de capacité, reconstruction, ...). Il y aura un changement de code de la station s’il y a déplacement de la station.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2/CdOuvrageDepollution
CdOuvrageDepollution
cct:IdentifierType
12
Haut