DICTIONNAIRE DES DONNEES

La performance annuelle de la station d'épuration regroupe le jugement réglementaire associé à la Directive ERU et aux arrêtés préfectoraux par paramètre. Il est différencié la notion de conformité dite "européenne" correspondant aux respects de la réglementation européenne (Directive ERU et arrêtés nationaux correspondant) et la notion de conformité dite "locale" correspondant aux respects des prescriptions définies par le préfet. Une station d'épuration peut être jugée conforme pour un paramètre au niveau européen et au contraire non conforme au niveau local. Les performances sont généralement définies pour les paramètres suivants : - DBO5 - DCO - MES - NTK - Phosphore total. Les conformités sont définies chaque année par le service chargé de la police des eaux. Peuvent être considérées comme « hors conditions normales d’exploitation » les trois situations suivantes: - 1/ Fonctionnement de la station d’épuration au-delà de son débit de référence ou des charges de référence (définies en annexe 2) en DBO5, DCO, MES, N et P. Ce mode de fonctionnement doit toutefois être exceptionnel, en cas de précipitations inhabituelles. Il ne doit pas correspondre à des dépassements chroniques, signe d’une sous-capacité du système de traitement. Lorsque le débit de référence est dépassé, la station d’épuration est hors condition normale pour l’ensemble des paramètres DBO5, DCO, MES, N et P. Par contre lorsque le débit de référence n’est pas dépassé, la station d’épuration est hors fonctionnement normale uniquement pour le paramètre dont la charge de référence est dépassée. Ainsi, si le débit de référence n’est pas dépassé et que seule la charge de référence de l’azote est dépassée par exemple, la station d’épuration est hors condition normale pour N, en condition normale pour les autres paramètres. - 2/ Opérations programmées de maintenance réalisées dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 de l’arrêté du 22/12/94 « prescriptions techniques », préalablement portées à la connaissance du service de police de l’eau et de l’agence de l’eau. - 3/ Circonstances exceptionnelles imprévisibles (inondation, séisme, panne de secteur, rejet dans le réseau de substances toxiques, compris actes de malveillance, …