DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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CONFORMITE EN PERFORMANCE DU SYSTEME DE TRAITEMENT DES EAUX USEES

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

La conformité annuelle de la station d'épuration regroupe le jugement réglementaire associé à la Directive ERU et aux arrêtés préfectoraux défini chaque année. Il est différencié la notion de conformité dite "européenne" correspondant aux respects de la réglementation européenne (Directive ERU et arrêtés nationaux correspondant) et la notion de conformité dite "locale" correspondant aux respects des prescriptions définies par le préfet. Une station d'épuration peut être jugée conforme au niveau européen et au contraire non conforme au niveau local. Les conformités sont définies chaque année par le service chargé de la police des eaux.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ConformPerfSTEU
ConformPerfSTEU
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