DICTIONNAIRE DES DONNEES
Ce document décrit les concepts qui définissent un milieu humide
Noter cette fiche :
Statut de la mise en place de l'instrument réglementaire
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des milieux humides version 3
Permet de connaitre l'évolution de la mise en place de l'instrument réglementaire.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/StMisEnPlaceInstRegPro | |
| StMisEnPlaceInstRegPro | |
| cct:TextType | |
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