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GlossaireDICTIONNAIRE DES DONNEES
Ce document décrit les concepts qui définissent un milieu humide
Noter cette fiche :
Critères Loi sur l'eau et arrêté de 2008
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des milieux humides version 3
Caractéristique répondant à la définition d'une Zone humide Loi sur l'eau. Ces caractéristiques sont définies par l'arrêté du 24 juin 2008 qui précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement. Les valeurs sont définies dans la nomenclature n°815. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:815::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/CriteresLsEArrete2008 | |
| CriteresLsEArrete2008 | |
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