DICTIONNAIRE DES DONNEES
Recueil de définitions se rapportant aux principaux concepts utilisés pour décrire et évaluer les services publics d'eau et d'assainissement.
Noter cette fiche :
Date de début de contrat d'exploitation
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Indicateurs des services d'eau et d'assainissement version 1
Date à laquelle le contrat d'exploitation entre une collectivité organisatrice et un opérateur prend effet.
http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DateDebContServicePublic | |
DateDebContServicePublic | |
cct:DateType | |
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