DICTIONNAIRE DES DONNEES

Indicateurs des services d'eau et d'assainissement

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1
Code Sandre: ISE
Version:
Statut: Validé
Recueil de définitions se rapportant aux principaux concepts utilisés pour décrire et évaluer les services publics d'eau et d'assainissement.
Noter cette fiche :
Partager :

Date de début de contrat d'exploitation

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Indicateurs des services d'eau et d'assainissement version 1

Date à laquelle le contrat d'exploitation entre une collectivité organisatrice et un opérateur prend effet.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DateDebContServicePublic
DateDebContServicePublic
cct:DateType
Haut