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GlossaireDICTIONNAIRE DES DONNEES
Définition des données descriptives relatives aux interlocuteurs jouant un ou plusieurs rôles dans le domaine de l'eau, du milieu marin et de la biodiversité
Noter cette fiche :
Etat de l'entreprise
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Interlocuteurs version 1.1
Une entreprise peut : * être active tant qu'elle n'a pas déclaré sa cessation, même si elle n'a plus d'établissements en activité. La date affichée est la date réelle de prise d'activité. * être cessée. La date affichée correspond à la date de la cessation juridique de l'entité légale. * être inscrite sans activité. L'entreprise a demandé sa création au répertoire mais n'a pas encore démarré son activité. Son activité principale est "0000Z". La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°610. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:610::::::referentiel:3.1:html
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