DICTIONNAIRE DES DONNEES

Interlocuteurs du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0
Code Sandre: INC
Version:
Statut: Validé
Définition des données descriptives relatives aux interlocuteurs jouant un ou plusieurs rôles dans le domaine de l'eau
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NOMENCLATURE ACTIVITES FRANCAISE

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Interlocuteurs du domaine de l'eau version 1.0

La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993. La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév. 1.1 (nomenclature d'activités de la communauté européenne) et y ajoute un niveau national qui éclate (ou non) les classes de la NACE (niveau le plus détaillé) pour tenir compte des spécificités et des habitudes nationales. La NAF rév. 1 a été approuvée par la CNAP (Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits) en avril 2002. Elle fait l'objet d'un décret commun avec la classification des produits française (CPF rév. 1) qui oblige l'ensemble des organismes publics à utiliser la nomenclature (ou ses dérivées) dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études (décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 paru au JO du 1er janvier 2003). (source: INSEE) L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination (définition INSEE). Le code attribué par l'Insee, est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF, c'est-à-dire la classe.

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