DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1
Code Sandre: EPR
Version:
Statut: Validé
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VALEURS REGLEMENTAIRES DU PERIMETRE

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2002-1

Les valeurs réglementaires du périmètre définissent les obligations réglementaires attribuées au périmètre d'épandage définis dans un dossier administratif donné. les valeurs réglementaires concernent toujours des quantités maximales annuelles. Les informations concernent notamment les doses maximales à épandre pour les paramètres azotées (code sandre : 1551) , phosphorées (code sandre : 1350), les quantités en produit brut (code sandre : 1099 ), les volumes (1098), ou quantités en matières sèches (code sandre : 1799). Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif.

http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1/ValeurReglementairePerimetre
ValeurReglementairePerimetre
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