DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1

Code Sandre: EPR

Version:

Statut: Validé

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Date de fin de validité de l'instruction

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2002-1

La date de fin de validité de l'instruction est la date, au jour près, à laquelle l'acte administratif ne s'applique plus au(x) produit(s) d'épandage. Généralement, un nouvel acte administratif est élaboré pour le produit d'épandage. Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif.

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