DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1

Code Sandre: EPR

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Statut: Validé

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Date de création du produit d'épandage

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2002-1

La date de création du produit d'épandage est la date, au jour près, à laquelle la production du déchets, de l'effluents ou de PHN à épandre débute. Généralement, pour un produit soumis à une réglementation sur l'épandage, la date de création du produit correspondra à la date d'instruction du dossier administratif associé. Les informations sur le produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de déchet ou d'effluents.

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