DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0

Code Sandre: EPR

Version:

Statut: Validé

Noter cette fiche :

Télécharger :
PDF
XSD
JSON

Préfixe de la section cadastrale

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2.0

Le préfixe de la section cadastrale permet de préciser le code de la commune absorbée lorsque la section est fusionnée avec une autre commune. Si la section appartient à la commune absorbante, il est indiqué "000". Cette information est sous la responsabilité de la Direction Générale des Impôts (DGI).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/PfixeSectionCada
Balise XML:	PfixeSectionCada
Type:	cct:TextType
Longueur maximale:	3