DICTIONNAIRE DES DONNEES
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Grandeur réglementaire
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2.0
La grandeur réglementaire indique à l'aide de l'un des codes suivants s'il s'agit d'une concentration, d'un flux, d'un flux par surface, ou d'une biodisponibilité. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°246. Le code 'inconnu' est non autorisé. Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif.
http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/GrdeurReglementaire | |
GrdeurReglementaire | |
cct:CodeType | |
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