DICTIONNAIRE DES DONNEES
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Commentaires sur la valeur réglementaire
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2.0
Les commentaires sur la valeur réglementaire comportent, par exemple, des indications sur les modes d'estimation de la valeur ou sur le résultat. Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif.
http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/ComValeurReglementaire | |
ComValeurReglementaire | |
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