DICTIONNAIRE DES DONNEES

Domaine public fluvial

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/DPF/1

Code Sandre: DPF

Version:

Statut: Validé

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Element du domaine public fluvial confié à VNF

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Domaine public fluvial version 1

Indique si l’Élément du Domaine Public Fluvial est confié à VNF, ce qui implique le transfert de toutes les prérogatives domaniales de l’État sauf la propriété du domaine.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DPF/1/EltDPFConfieVNF
Balise XML:	EltDPFConfieVNF
Type:	cct:IndicatorType
Longueur maximale: