DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5

Code Sandre: COM

Version:

Statut: Validé

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Origine du code de la commune

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 5

Nom de l’organisme en charge de la codification des subdivisions administratives au sein de leurs pays européens respectifs. Dans la plupart des pays, une commune correspond à la plus petite subdivision administrative. Le système de codification des communes varie bien entendu d'un pays à l'autre. L’origine du code de la commune repose sur des valeurs possibles définies dans la nomenclature n°726. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:726::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/OrCdCommune
Balise XML:	OrCdCommune
Type:
Longueur maximale: