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GlossaireDICTIONNAIRE DES DONNEES
ARRONDISSEMENT MUNICIPAL
Subdivision territoriale d’une commune qui n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille. Le but de la politique de décentralisation des services administratifs en 1982 consistait à rapprocher les administrations municipales du citoyen et à déconcentrer la gestion des trois plus grandes communes sans pour autant remettre en cause leur unité. La déconcentration ainsi souhaitée fut réalisée en donnant certaines compétences à un conseil et un maire élu. Ces arrondissements et leur conseil coexistent cependant avec un conseil municipal qui maintient l'unité communale de la ville. Il ne faut pas confondre l'arrondissement municipal, partition des 3 principales villes françaises, avec l'arrondissement, subdivision du département.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/ArrondMunic | |
| ArrondMunic |
Liste des propriétés:
Code officiel géographique sur 5 caractères attribué par l'INSEE pour chaque agglomération municipale des trois communes que sont Paris, Lyon et Marseille.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/CdArrondMunic | |
| CdArrondMunic | |
| Code officiel géographique sur 5 caractères attribué par l'INSEE pour chaque agglomération municipale des trois communes que sont Paris, Lyon et Marseille. | |
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| cct:TextType | |
| 5 |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/NomArrondMunic | |
| NomArrondMunic | |
| Appellation de l'arrondissement muncipal. exemple: Marseille 1er Arrondissement | |
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| cct:TextType | |
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Liste des associations:
Collectivité territoriale de base et plus petite division administrative française. Elle est administrée par le maire. Elle exerce de nombreuses compétences en autonomie. C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire. Elle est identifi...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Commune | |
| arrondMunicAPourCommune | |
| Collectivité territoriale de base et plus petite division administrative française. Elle est administrée par le maire. Elle exerce de nombreuses compétences en autonomie. C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements et les arrondissements. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays. exemple: pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE. pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT. pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS. pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM. pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC | |
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CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN
Subdivision du territoire national basée sur le découpage communal, par arrêté ministériel, et qui correspond au niveau de gestion de la ressource en eau à l’échelle des grands bassins hydrographiques. La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/CircAdminBassin | |
| CircAdminBassin |
Liste des propriétés:
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/NumCircAdminBassin | |
| NumCircAdminBassin | |
| Identifiant artificiel non signifiant sur 2 chiffres correspondant à la circonscription de bassin. | |
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| cct:IdentifierType | |
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Appellation de la circonscription de bassin, attribuée par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin et dont la liste des valeurs est donnée ci-après : - ARTOIS-PICARDIE - RHIN-MEUSE - SEINE-NORMANDIE - LOIRE-BRETAGNE ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/NomCircAdminBassin | |
| NomCircAdminBassin | |
| Appellation de la circonscription de bassin, attribuée par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin et dont la liste des valeurs est donnée ci-après : - ARTOIS-PICARDIE - RHIN-MEUSE - SEINE-NORMANDIE - LOIRE-BRETAGNE - ADOUR-GARONNE - RHONE-MEDITERRANEE - GUADELOUPE - MARTINIQUE - GUYANE - REUNION - MAYOTTE - CORSE | |
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| cct:TextType | |
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Représentation spatiale de la circonscription administrative de bassin. Les multi-polygones sont autorisés.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/GeomCircAdminBassin | |
| GeomCircAdminBassin | |
| Représentation spatiale de la circonscription administrative de bassin. Les multi-polygones sont autorisés. | |
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Liste des associations:
Collectivité territoriale de base et plus petite division administrative française. Elle est administrée par le maire. Elle exerce de nombreuses compétences en autonomie. C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire. Elle est identifi...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Commune | |
| circAdminBassinAPourCommune | |
| Collectivité territoriale de base et plus petite division administrative française. Elle est administrée par le maire. Elle exerce de nombreuses compétences en autonomie. C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements et les arrondissements. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays. exemple: pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE. pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT. pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS. pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM. pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC | |
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Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant | |
| aPourComiteBassin | |
| Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE. | |
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COLLECTIVITE TERRITORIALE
Structure administrative française, distincte de l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes ; - les départements auxquels s'ajoutent les départements d'outre-mer (Dom); - les régions auxquelles s'ajoutent également les régions d'outre-mer ; - les collectivités à statut particulier ; - les collectivités d'outre-mer (COM). La Nouvelle-Calédonie (archipel d'Océanie situé en Mélanésie) est une collectivité dite sui generis (« de son propre genre »), à savoir une collectivité territoriale de la République française et non pas une collectivité d'outre-mer (Com).
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/ColTerritoriale | |
| ColTerritoriale |
Liste des propriétés:
Le type de collectivité territoriale précise la nature de la collectivité locale concernée par la délégation de compétences envers une institution inter collectivités. Le type de collectivité territoriale repose sur des valeurs possibles définies...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/TypeColTerritoriale | |
| TypeColTerritoriale | |
| Le type de collectivité territoriale précise la nature de la collectivité locale concernée par la délégation de compétences envers une institution inter collectivités. Le type de collectivité territoriale repose sur des valeurs possibles définies dans la nomenclature n°255. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:255::::::referentiel:3.1:html | |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/GeomColTerritoriale | |
| GeomColTerritoriale | |
| Représentation spatiale de la collectivité territoriale. Les multi-polygones sont autorisés. | |
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Liste des associations:
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque collectivité territoriale. Cette association permet d'assurer un suivi de l'évolution du découpage administratif en indiquant par exemple quand ont eu lieu les fusions et les scis...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/GenealogieCollectiviteTerritoriale | |
| collectTerrParent | |
| La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque collectivité territoriale. Cette association permet d'assurer un suivi de l'évolution du découpage administratif en indiquant par exemple quand ont eu lieu les fusions et les scissions de communes, dans le but d'assurer également un meilleur suivi de la localisation d'objets comme les stations de mesure. L'évolution du découpage communal relève de la responsabilité de l'INSEE. | |
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La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque collectivité territoriale. Cette association permet d'assurer un suivi de l'évolution du découpage administratif en indiquant par exemple quand ont eu lieu les fusions et les scis...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/GenealogieCollectiviteTerritoriale | |
| collectTerrEnfant | |
| La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque collectivité territoriale. Cette association permet d'assurer un suivi de l'évolution du découpage administratif en indiquant par exemple quand ont eu lieu les fusions et les scissions de communes, dans le but d'assurer également un meilleur suivi de la localisation d'objets comme les stations de mesure. L'évolution du découpage communal relève de la responsabilité de l'INSEE. | |
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Cette entité est héritée par :
Collectivité territoriale de base et plus petite division administrative française. Elle est administrée par le maire. Elle exerce de nombreuses compétences en autonomie. C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire. Elle est identifi...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Commune | |
| Commune | |
| Collectivité territoriale de base et plus petite division administrative française. Elle est administrée par le maire. Elle exerce de nombreuses compétences en autonomie. C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements et les arrondissements. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays. exemple: pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE. pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT. pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS. pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM. pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC |
Circonscription administrative de l’État création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), qui devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil départemen...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Departement | |
| Departement | |
| Circonscription administrative de l’État création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), qui devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil départemental élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,... On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer). Un département appartient à une région et une seule et est composé d’arrondissements. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département. Un département englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des départements est sous la responsabilité de l'INSEE. |
Circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comm...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Region | |
| Region | |
| Circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer. Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une région englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu. |
COMMUNE
Collectivité territoriale de base et plus petite division administrative française. Elle est administrée par le maire. Elle exerce de nombreuses compétences en autonomie. C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements et les arrondissements. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays. exemple: pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE. pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT. pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS. pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM. pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Commune | |
| Commune |
Cette entité hérite de COLLECTIVITE TERRITORIALE
Liste des propriétés:
Identifiant de la commune, correspondant au numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropole, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/CdCommune | |
| CdCommune | |
| Identifiant de la commune, correspondant au numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropole, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Dans la plupart des pays, une commune correspond à la plus petite subdivision administrative. Le système de codification des communes varie d'un pays à l'autre (cf origine du code de la commune) | |
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| cct:IdentifierType | |
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Nom de l’organisme en charge de la codification des subdivisions administratives au sein de leurs pays européens respectifs. Dans la plupart des pays, une commune correspond à la plus petite subdivision administrative. Le système de codification d...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/OrCdCommune | |
| OrCdCommune | |
| Nom de l’organisme en charge de la codification des subdivisions administratives au sein de leurs pays européens respectifs. Dans la plupart des pays, une commune correspond à la plus petite subdivision administrative. Le système de codification des communes varie bien entendu d'un pays à l'autre. L’origine du code de la commune repose sur des valeurs possibles définies dans la nomenclature n°726. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:726::::::referentiel:3.1:html | |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/LbCommune | |
| LbCommune | |
| Appellation de la commune, attribuée par l'INSEE. | |
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| cct:TextType | |
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Liste des associations:
La notion d'unité urbaine est apparue après la deuxième guerre mondiale pour répondre au besoin de l'INSEE de définir des zones socio-économiques homogènes. En effet, le monde rural et le monde urbain ne présentent pas les mêmes caractéristiques. ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/UniteUrbaine | |
| aPourUniteUrbaine | |
| La notion d'unité urbaine est apparue après la deuxième guerre mondiale pour répondre au besoin de l'INSEE de définir des zones socio-économiques homogènes. En effet, le monde rural et le monde urbain ne présentent pas les mêmes caractéristiques. Une unité urbaine est soit une agglomération multi-communale, soit une ville isolée. Une agglomération multi-communale est le rassemblement de communes adjacentes qui respectent chacune les trois critères suivants : - Il existe une zone bâtie (zone constituée de constructions avoisinantes formant un ensemble tel qu'aucune ne soit séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) qui s'étend sur au moins deux communes ; - La population de la zone bâtie intercommunale doit atteindre au moins les 2000 habitants ; - La population de la commune vivant dans la zone bâtie doit être supérieure à 50 % de la population totale de la commune. La ville isolée est une commune dont la zone bâtie n'est comprise dans aucune zone bâtie inter-communale et dont la population dans la zone bâtie est supérieure ou égale à 2000 habitants. L'INSEE définit une commune comme étant rurale lorsqu'elle n'appartient pas à une unité urbaine. Huit catégories d'unités urbaines ont été définies : - 1 : Unité urbaine de moins de 5000 habitants ; - 2 : Unité urbaine de 5000 à 9999 habitants ; - 3 : Unité urbaine de 10000 à 19999 habitants ; - 4 : Unité urbaine de 20000 à 49999 habitants ; - 5 : Unité urbaine de 50000 à 99999 habitants ; - 6 : Unité urbaine de 100000 à 199999 habitants ; - 7 : Unité urbaine de 200000 à 1999999 habitants ; - 8 : Agglomération de Paris ; La liste des unités urbaines est sous la responsabilité de l'INSEE. | |
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Subdivision du territoire national basée sur le découpage communal, par arrêté ministériel, et qui correspond au niveau de gestion de la ressource en eau à l’échelle des grands bassins hydrographiques. La France comprend 12 circonscriptions de ba...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/CircAdminBassin | |
| communeAPourCircAdminBassin | |
| Subdivision du territoire national basée sur le découpage communal, par arrêté ministériel, et qui correspond au niveau de gestion de la ressource en eau à l’échelle des grands bassins hydrographiques. La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). | |
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Circonscription administrative de l’État création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), qui devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil départemen...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Departement | |
| communeAPourDepartement | |
| Circonscription administrative de l’État création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), qui devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil départemental élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,... On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer). Un département appartient à une région et une seule et est composé d’arrondissements. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département. Un département englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des départements est sous la responsabilité de l'INSEE. | |
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Circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comm...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Region | |
| estChefLieuRegion | |
| Circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer. Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une région englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu. | |
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Subdivision territoriale d’une commune qui n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille. Le but de la politique de décentralisation des services administratifs en 1982 consistait à rapprocher les administrations municipales du citoyen et à déconcent...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/ArrondMunic | |
| apourArrondMunic | |
| Subdivision territoriale d’une commune qui n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille. Le but de la politique de décentralisation des services administratifs en 1982 consistait à rapprocher les administrations municipales du citoyen et à déconcentrer la gestion des trois plus grandes communes sans pour autant remettre en cause leur unité. La déconcentration ainsi souhaitée fut réalisée en donnant certaines compétences à un conseil et un maire élu. Ces arrondissements et leur conseil coexistent cependant avec un conseil municipal qui maintient l'unité communale de la ville. Il ne faut pas confondre l'arrondissement municipal, partition des 3 principales villes françaises, avec l'arrondissement, subdivision du département. | |
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Circonscription administrative de l’État création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), qui devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil départemen...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Departement | |
| estChefLieuDepartement | |
| Circonscription administrative de l’État création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), qui devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil départemental élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,... On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer). Un département appartient à une région et une seule et est composé d’arrondissements. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département. Un département englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des départements est sous la responsabilité de l'INSEE. | |
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DEPARTEMENT
Circonscription administrative de l’État création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), qui devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil départemental élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,... On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer). Un département appartient à une région et une seule et est composé d’arrondissements. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département. Un département englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des départements est sous la responsabilité de l'INSEE.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Departement | |
| Departement |
Cette entité hérite de COLLECTIVITE TERRITORIALE
Liste des propriétés:
Identifiant du département correspondant au code INSEE du département sur 3 positions. Il est de format caractère pour prendre en compte les départements de la Corse.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/CdDepartement | |
| CdDepartement | |
| Identifiant du département correspondant au code INSEE du département sur 3 positions. Il est de format caractère pour prendre en compte les départements de la Corse. | |
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| cct:IdentifierType | |
| 3 |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/LbDepartement | |
| LbDepartement | |
| Appellation du département, attribuée par l'INSEE. | |
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| cct:TextType | |
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Liste des associations:
Collectivité territoriale de base et plus petite division administrative française. Elle est administrée par le maire. Elle exerce de nombreuses compétences en autonomie. C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire. Elle est identifi...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Commune | |
| departementAPourCommune | |
| Collectivité territoriale de base et plus petite division administrative française. Elle est administrée par le maire. Elle exerce de nombreuses compétences en autonomie. C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements et les arrondissements. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays. exemple: pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE. pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT. pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS. pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM. pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC | |
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Collectivité territoriale de base et plus petite division administrative française. Elle est administrée par le maire. Elle exerce de nombreuses compétences en autonomie. C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire. Elle est identifi...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Commune | |
| aPourChefLieuDepartement | |
| Collectivité territoriale de base et plus petite division administrative française. Elle est administrée par le maire. Elle exerce de nombreuses compétences en autonomie. C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements et les arrondissements. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays. exemple: pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE. pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT. pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS. pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM. pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC | |
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Circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comm...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Region | |
| departementAPourRegion | |
| Circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer. Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une région englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu. | |
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GENEALOGIE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque collectivité territoriale. Cette association permet d'assurer un suivi de l'évolution du découpage administratif en indiquant par exemple quand ont eu lieu les fusions et les scissions de communes, dans le but d'assurer également un meilleur suivi de la localisation d'objets comme les stations de mesure. L'évolution du découpage communal relève de la responsabilité de l'INSEE.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/GenealogieCollectiviteTerritoriale | |
| GenealogieCollectiviteTerritoriale |
Liste des propriétés:
Jour, mois, année de l'évolution du découpage administratif. Cette information est obtenue à partir du fichier des événements intervenus sur les communes (Code Officiel Géographique - Historique) que gère l'INSEE.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/DateModificationCot | |
| DateModificationCot | |
| Jour, mois, année de l'évolution du découpage administratif. Cette information est obtenue à partir du fichier des événements intervenus sur les communes (Code Officiel Géographique - Historique) que gère l'INSEE. | |
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| cct:DateType | |
Nature de l'évolution apportée aux informations qui caractérisent la collectivité territoriale. Le type de généalogie de la collectivité territoriale repose sur des valeurs possibles définies dans la nomenclature n°590. cf. http://www.sandre.eauf...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/TypeGenealogieCot | |
| TypeGenealogieCot | |
| Nature de l'évolution apportée aux informations qui caractérisent la collectivité territoriale. Le type de généalogie de la collectivité territoriale repose sur des valeurs possibles définies dans la nomenclature n°590. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html | |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/ComGenealogieCot | |
| ComGenealogieCot | |
| Complément d'information sur la modification de généalogie. | |
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| cct:TextType | |
Liste des associations:
Structure administrative française, distincte de l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes ; - les départements aux...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/ColTerritoriale | |
| ColTerritoriale | |
| Structure administrative française, distincte de l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes ; - les départements auxquels s'ajoutent les départements d'outre-mer (Dom); - les régions auxquelles s'ajoutent également les régions d'outre-mer ; - les collectivités à statut particulier ; - les collectivités d'outre-mer (COM). La Nouvelle-Calédonie (archipel d'Océanie situé en Mélanésie) est une collectivité dite sui generis (« de son propre genre »), à savoir une collectivité territoriale de la République française et non pas une collectivité d'outre-mer (Com). | |
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PAYS
Territoire d'une nation délimitée par des frontières et constituant une entité géographique.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Pays | |
| Pays |
Liste des propriétés:
Identifiant unique du pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2. Le code ISO 3166-1 "alpha-2" (ou A2) associe un code à deux caractères à chaque entité. Ces deux caractères sont choisis de manière à être facilement associables au pays qu'ils désignen...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/CdPays | |
| CdPays | |
| Identifiant unique du pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2. Le code ISO 3166-1 "alpha-2" (ou A2) associe un code à deux caractères à chaque entité. Ces deux caractères sont choisis de manière à être facilement associables au pays qu'ils désignent (par exemple "FR" pour la France). Très utilisé, ce code est recommandé par de nombreux autres organismes de normalisation et notamment par le W3C pour l'identification des pays et des langues sur le Web. Le code du pays repose sur des valeurs possibles définies dans la nomenclature n°678. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:678::::::referentiel:3.1:html | |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/NomPays | |
| NomPays | |
| Appellation du pays selon la norme ISO 3166. | |
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| cct:TextType | |
| 200 |
Liste des associations:
Circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comm...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Region | |
| paysAPourRegion | |
| Circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer. Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une région englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu. | |
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REGION
Circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer. Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une région englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Region | |
| Region |
Cette entité hérite de COLLECTIVITE TERRITORIALE
Liste des propriétés:
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/CdRegion | |
| CdRegion | |
| Identifiant de la région correspondant au code INSEE de la région sur 2 positions. | |
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| cct:IdentifierType | |
| 2 |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/LbRegion | |
| LbRegion | |
| Appellation de la région, attribuée par l'INSEE. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
| 100 |
Liste des associations:
Circonscription administrative de l’État création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), qui devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil départemen...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Departement | |
| regionAPourDepartement | |
| Circonscription administrative de l’État création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), qui devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil départemental élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,... On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer). Un département appartient à une région et une seule et est composé d’arrondissements. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département. Un département englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des départements est sous la responsabilité de l'INSEE. | |
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Collectivité territoriale de base et plus petite division administrative française. Elle est administrée par le maire. Elle exerce de nombreuses compétences en autonomie. C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire. Elle est identifi...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Commune | |
| aPourChefLieuRegion | |
| Collectivité territoriale de base et plus petite division administrative française. Elle est administrée par le maire. Elle exerce de nombreuses compétences en autonomie. C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements et les arrondissements. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays. exemple: pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE. pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT. pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS. pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM. pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC | |
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Territoire d'une nation délimitée par des frontières et constituant une entité géographique.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Pays | |
| regionAPourPays | |
| Territoire d'une nation délimitée par des frontières et constituant une entité géographique. | |
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UNITE URBAINE
La notion d'unité urbaine est apparue après la deuxième guerre mondiale pour répondre au besoin de l'INSEE de définir des zones socio-économiques homogènes. En effet, le monde rural et le monde urbain ne présentent pas les mêmes caractéristiques. Une unité urbaine est soit une agglomération multi-communale, soit une ville isolée. Une agglomération multi-communale est le rassemblement de communes adjacentes qui respectent chacune les trois critères suivants : - Il existe une zone bâtie (zone constituée de constructions avoisinantes formant un ensemble tel qu'aucune ne soit séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) qui s'étend sur au moins deux communes ; - La population de la zone bâtie intercommunale doit atteindre au moins les 2000 habitants ; - La population de la commune vivant dans la zone bâtie doit être supérieure à 50 % de la population totale de la commune. La ville isolée est une commune dont la zone bâtie n'est comprise dans aucune zone bâtie inter-communale et dont la population dans la zone bâtie est supérieure ou égale à 2000 habitants. L'INSEE définit une commune comme étant rurale lorsqu'elle n'appartient pas à une unité urbaine. Huit catégories d'unités urbaines ont été définies : - 1 : Unité urbaine de moins de 5000 habitants ; - 2 : Unité urbaine de 5000 à 9999 habitants ; - 3 : Unité urbaine de 10000 à 19999 habitants ; - 4 : Unité urbaine de 20000 à 49999 habitants ; - 5 : Unité urbaine de 50000 à 99999 habitants ; - 6 : Unité urbaine de 100000 à 199999 habitants ; - 7 : Unité urbaine de 200000 à 1999999 habitants ; - 8 : Agglomération de Paris ; La liste des unités urbaines est sous la responsabilité de l'INSEE.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/UniteUrbaine | |
| UniteUrbaine |
Liste des propriétés:
Identifiant de l’unité urbaine correspondant au code sur 5 caractères attribué par l'INSEE à chaque unité urbaine. Les deux premiers caractères (chiffre + lettre) identifient le département de l'unité urbaine : - 00 pour les unités urbaines ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/CdUniteUrbaine | |
| CdUniteUrbaine | |
| Identifiant de l’unité urbaine correspondant au code sur 5 caractères attribué par l'INSEE à chaque unité urbaine. Les deux premiers caractères (chiffre + lettre) identifient le département de l'unité urbaine : - 00 pour les unités urbaines interdépartementales, - le code du département pour les unités urbaines intra-départementales de métropole, - 9A pour la Guadeloupe, - 9B pour la Martinique, - 9C pour la Guyane, - et 9D pour la Réunion. Le troisième chiffre de ce code correspond à la tranche de population sans doubles comptes en 1990 de l'ensemble de l'unité urbaine (dans le cas d'unités urbaines internationales, seules sont prises en compte les communes situées en France), dans les conditions suivantes : - 1 : Unité urbaine de moins de 5000 habitants ; - 2 : Unité urbaine de 5000 à 9999 habitants ; - 3 : Unité urbaine de 10000 à 19999 habitants ; - 4 : Unité urbaine de 20000 à 49999 habitants ; - 5 : Unité urbaine de 50000 à 99999 habitants ; - 6 : Unité urbaine de 100000 à 199999 habitants ; - 7 : Unité urbaine de 200000 à 1999999 habitants ; - 8 : Agglomération de Paris ; Les deux derniers chiffres du code constituent un numéro d'ordre attribué à chaque unité urbaine à l'intérieur de chacune des classes ci-dessus, dans une séquence croissante selon la population sans doubles comptes dans chaque département pour les unités urbaines comprises dans un seul département (de 01 à 49), dans la France entière pour les unités urbaines interdépartementales (de 51 à 99). | |
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| cct:IdentifierType | |
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Type d’unité urbaine : si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée....
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/NatureUniteUrbaine | |
| NatureUniteUrbaine | |
| Type d’unité urbaine : si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. La nature de l’unité urbaine repose sur des valeurs possibles définies dans la nomenclature n°642. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:642::::::referentiel:3.1:html | |
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Taille de population de l'unité urbaine selon le recensement, définie en général par un intervalle de population maximale et minimale (exemple: Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants). Elle est calculée à partir de la population sans doubles com...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/TrancheUniteUrbaine | |
| TrancheUniteUrbaine | |
| Taille de population de l'unité urbaine selon le recensement, définie en général par un intervalle de population maximale et minimale (exemple: Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants). Elle est calculée à partir de la population sans doubles comptes de l'ensemble de l'unité urbaine. Dans le cas d'unités urbaines internationales, seules sont prises en compte les communes situées en France. La tranche d’unité urbaine repose sur des valeurs possibles définies dans la nomenclature n°644. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:644::::::referentiel:3.1:html | |
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| 1 | |
Liste des associations:
Collectivité territoriale de base et plus petite division administrative française. Elle est administrée par le maire. Elle exerce de nombreuses compétences en autonomie. C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire. Elle est identifi...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Commune | |
| uniteUrbaineAPourCommune | |
| Collectivité territoriale de base et plus petite division administrative française. Elle est administrée par le maire. Elle exerce de nombreuses compétences en autonomie. C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements et les arrondissements. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays. exemple: pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE. pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT. pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS. pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM. pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC | |
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